Commission fédérale des migrations CFM

Aujourd’hui l’admission provisoire est un outil de protection flexible. La modification prévue de la LEI vise à restreindre considérablement les conditions d'octroi de l'admission provisoire. Cela affaiblit la protection juridique individuelle et la crédibilité du système d’asile. La CFM rejette donc fermement la modification proposée.

Le projet de réorganisation des commissions extraparlementaires s’inscrivant dans le cadre de la révision 2025 prévoit diverses innovations, qui, de l’avis de la Commission fédérale des migrations CFM, ne sont pas objectivement justifiées et limitent outre mesure l’indépendance des commissions extraparlementaires et donc la qualité et l’efficacité de leur travail. Aussi la CFM rejette fermement ces nouvelles mesures.

Le nouveau règlement Eurodac modifie considérablement le système actuel. Auparavant, la base de données Eurodac contenait principalement des empreintes digitales. Désormais, le système recueille de nombreuses données biométriques sensibles, telles que des images faciales, mais également des données biographiques détaillées, ainsi que des informations sur les documents et le statut. Parallèlement, le nombre de personnes enregistrées est plus important qu'auparavant et davantage d'autorités sont autorisées à accéder aux données stockées, y compris celles chargées des poursuites pénales. Cela comporte des risques.

« Femme – migration – travail » C’est sous ce titre que la conférence annuelle 2026 de la CFM abordera différents aspects liés au genre dans la migration de travail et l'intégration professionnelle. La CFM se penchera sur le sujet sous différents angles, de pair avec des experts issus de milieux scientifiques, pratiques et politiques.

La revue de la Commission fédérale des migrations (CFM) terra cognita traite, dans une perspective interdisciplinaire, de questions d'actualité liées à la migration, à l'intégration et à la démocratie. Elle paraît une fois par an et est rédigée en trois langues (allemand, français, italien). La version imprimée de terra cognita, à laquelle il est possible de s'abonner gratuitement ou qui peut être commandée à l'unité, est complétée par le site Internet www.terra-cognita.ch. La revue peut y être consultée en ligne ou téléchargée au format PDF.

Étude « Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile » et avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » : Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement et ne sont conformes ni à la Constitution fédérale suisse ni au droit international.

Dans sa nouvelle prise de position sur la naturalisation, la Commission fédérale des migrations CFM propose des modifications qui favorisent une société migratoire inclusive, dans laquelle la participation économique, sociale, culturelle et politique est valorisée et garantie juridiquement.

Le rapport annuel 2024 donne un aperçu des thèmes, activités, manifestations et produits ainsi que des consultations politiques et médiations conduites par la Commission fédérale des migrations CFM l'année dernière.Thèmes principaux : Enfants et migration, Citoyenneté et droits civiques, encouragement de l’intégration, participation culturelle dans la société suisse de migration.

Le tissu social de la Suisse démocratique présente des faiblesses : de nombreuses personnes qui vivent ici depuis longtemps ne peuvent guère participer à la vie politique et ne jouissent globalement que de droits civiques limités. Cela nuit non seulement aux personnes concernées, mais compromet également l‘intégration dans la société suisse de migration.

Le numéro 41 de terra cognita s’inscrit dans le cadre d'une rétrospective d'importants travaux de recherche du Pôle de recherche national (PRN) « nccr ‒ on the move » et aborde de multiples aspects de la situation actuelle des personnes migrantisées et de la société suisse dans son ensemble. Les contributions présentent des résultats de recherche, élaborent des visions et formulent des recommandations politiques. Avec sa revue terra cognita 41, la CFM souligne l’importance d’une analyse scientifique minutieuse en tant que fondement de politiques migratoires et pratiques d’intégration basées sur des éléments factuels.