Commission fédérale des migrations CFM

Le nouveau pacte européen sur la migration et l'asile déplace la priorité de la protection des personnes en quête d'asile vers le contrôle des migrations et le renforcement des mesures de sécurité.

Le Conseil fédéral a élaboré un paquet de mesures soumis à consultation en vue d’améliorer l'intégration sur le marché du travail des personnes ayant fui l'Ukraine. Les personnes bénéficiant du statut de protection S devront être traitées juridiquement sur un pied d’égalité avec les personnes admises à titre provisoire en termes d’accès au marché du travail. La CFM salue cette démarche, mais demande toutefois des avancées supplémentaires :

Le Conseil fédéral veut réduire les déficits structurels du budget fédéral par un paquet d'allègement. La CFM porte un regard critique sur une telle mesure. En effet, le projet du Conseil fédéral de compenser les dépenses supplémentaires, par exemple pour l’armée et la prévoyance vieillesse, peut avoir des répercussions existentielles et de lourdes conséquences pour les membres les plus faibles de la société, dont font aussi partie les personnes du domaine de l'asile.

Droits civiques et naturalisation dans la société suisse de migration. Conférence annuelle du 27 novembre 2025.

La revue de la Commission fédérale des migrations (CFM) terra cognita traite, dans une perspective interdisciplinaire, de questions d'actualité liées à la migration, à l'intégration et à la démocratie. Elle paraît une fois par an et est rédigée en trois langues (allemand, français, italien). La version imprimée de terra cognita, à laquelle il est possible de s'abonner gratuitement ou qui peut être commandée à l'unité, est complétée par le site Internet www.terra-cognita.ch. La revue peut y être consultée en ligne ou téléchargée au format PDF.

Étude « Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile » et avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » : Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement et ne sont conformes ni à la Constitution fédérale suisse ni au droit international.

La Commission fédérale des migrations CFM plaide en faveur de l’introduction d’un statut de protection complémentaire en vue de venir en aide aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu’elles font l’objet d’une persécution ciblée.

Le rapport annuel 2024 donne un aperçu des thèmes, activités, manifestations et produits ainsi que des consultations politiques et médiations conduites par la Commission fédérale des migrations CFM l'année dernière.Thèmes principaux : Enfants et migration, Citoyenneté et droits civiques, encouragement de l’intégration, participation culturelle dans la société suisse de migration.

Le numéro 41 de terra cognita s’inscrit dans le cadre d'une rétrospective d'importants travaux de recherche du Pôle de recherche national (PRN) « nccr ‒ on the move » et aborde de multiples aspects de la situation actuelle des personnes migrantisées et de la société suisse dans son ensemble. Les contributions présentent des résultats de recherche, élaborent des visions et formulent des recommandations politiques. Avec sa revue terra cognita 41, la CFM souligne l’importance d’une analyse scientifique minutieuse en tant que fondement de politiques migratoires et pratiques d’intégration basées sur des éléments factuels.

Jeunes réfugiés, enfants en centres d’accueil et d’aide d’urgence, enfants sans-papiers, enfants de saisonniers cachés et leurs familles : tous ont été ou sont exposés en Suisse à des risques particuliers pour leur développement en raison de leur histoire migratoire. La revue de la CFM terra cognita 40 montre comment les enfants de migrantes et migrants sont régulièrement victimes de la négociation sociétale des valeurs et des normes, comment ils sont considérés comme un prolongement de leurs parents dans le droit d’asile et des étrangers, et quelles conséquences cela engendre pour leur bien-être et leurs intérêts. terra cognita 40 présente également des approches et des projets qui visent à offrir aux enfants une protection et de nouvelles perspectives – indépendamment de leur statut de séjour.