Recommandations et documents de position
La Commission fédérale des migrations CFM recommande un nouveau statut de réfugié
La Commission fédérale des migrations CFM plaide en faveur de l’introduction d’un statut de protection complémentaire en vue de venir en aide aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu’elles font l’objet d’une persécution ciblée. Un tel statut comprend une procédure de reconnaissance individuelle et la perspective claire de stabiliser le séjour.
La CFM appelle en outre à intensifier la collaboration internationale pour mieux protéger les personnes en fuite. Elle recommande aussi de garantir des voies d'accès sûres, de promouvoir l'intégration dès l'arrivée des réfugiés, de mettre davantage à profit le rôle de la société civile et de relier les sujets de politique intérieure et de politique extérieure en matière de migration.
La CFM appelle en outre à intensifier la collaboration internationale pour mieux protéger les personnes en fuite. Elle recommande aussi de garantir des voies d'accès sûres, de promouvoir l'intégration dès l'arrivée des réfugiés, de mettre davantage à profit le rôle de la société civile et de relier les sujets de politique intérieure et de politique extérieure en matière de migration.
Conclusions de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays »
Les guerres, la précarité et les persécutions forcent sans cesse des personnes à prendre la fuite. Parmi ces individus en quête de protection se trouvent notamment beaucoup d’étudiantes et d’étudiants. Pour eux, l’accès aux études supérieures en Suisse est parsemé d’embûches. Lors de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays » 2022, des représentantes et représentants des hautes écoles, de la société civile, des autorités et du monde politique ont discuté des défis et esquissé des pistes de solution.
Formation obligatoire des enfants et adolescents réfugiés
La CFM considère l'éducation et la prise en charge sanitaire des enfants et adolescents ukrainiens réfugiés comme une tâche particulièrement sensible. C’est pourquoi cette tâche doit être assumée conjointement par la Confédération, les départements cantonaux des affaires sociales et de la santé, les hautes écoles pédagogiques et les services d’intégration et doit s’attacher à la préservation du bien-être de l’enfant à toutes les étapes du processus. La CFM formule des recommandations pour la mise en œuvre.
Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria. Potentiel et risques
Instrument de politique extérieur peu connu du public, le partenariat migratoire présente un potentiel encore largement inexploité. La CFM a formulé des recommandations générales sur cet instrument à partir de l’analyse du partenariat migratoire signé entre la Suisse et le Nigéria, lequel a été qualifié de particulièrement concluant.
Un nouveau cadre pour une politique européenne de migration et d’asile – Grand investissement, grande responsabilité pour la Suisse
La découverte des conditions de vie des réfugiés dans le camp de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, a fait prendre conscience à l’opinion publique des faiblesses de l’actuel système européen en matière d’asile. En septembre 2020, la Commission européenne a proposé un nouveau départ et présenté le cadre d’une nouvelle politique européenne de migration et d’asile. Les réformes proposées comportent des risques considérables en matière de droits humains. La CFM recommande dès lors que la Suisse s’engage avec conviction en faveur de la protection et de la dignité des réfugiés, dans toutes les instances européennes où elle participe à l’élaboration des politiques de migration et d’asile.
Prise de position : Immigration et limitation en confrontation
Dans sa prise de position, la CFM indique clairement que les scénarios de menaces des partisans, mais aussi des opposants à l'initiative passent à côté de la réalité. Pour forger l’avenir de la Suisse, toutes les forces sont nécessaires – au-delà des débats polarisants du « Nous » et « les Autres ».
