Aller au contenu principal

Publié le 31 mars 2025

Programme d’allégement budgétaire 2027 – réduire le déficit de la Confédération aux dépens des membres les plus faibles de la société

Avec le programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral veut réduire les déficits structurels du budget fédéral dus aux dépenses supplémentaires liées par exemple à l’armée et à la prévoyance vieillesse. Dans le domaine de l'asile, les économies doivent être réalisées en réduisant l'obligation d’indemnisation de la Confédération en matière de forfait global.

La CFM voit cette mesure d’un œil critique, car ce qui est prévu comme mesure d’économie à l‘échelle fédérale se traduit par un transfert de coûts pour les cantons, les villes et les communes. Le domaine de l'asile est une tâche commune. Ce sont les cantons qui doivent payer les prestations du domaine de l'aide sociale, de l'hébergement, de l'assurance maladie obligatoire et de la prise en charge, indépendamment du montant des contributions ou de la durée d'indemnisation par la Confédération.

Le projet du Conseil fédéral de compenser les déficits par des économies dans le domaine social peut avoir des répercussions existentielles et de lourdes de conséquences pour les membres les plus faibles de la société, notamment les personnes du secteur de l'asile.