Études
Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. Enquête systématique sur la situation en Suisse
Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement. Les troubles psychiques de ces enfants sont en outre particulièrement préoccupants. Il est donc urgent d’agir, en particulier dans les domaines suivants : la santé physique et mentale, l’hébergement, la scolarité et la participation sociale.
L’avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » (cf. ci-dessous) permet de qualifier juridiquement les conclusions de l’étude.
L’avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » (cf. ci-dessous) permet de qualifier juridiquement les conclusions de l’étude.
Commander (OFCL N° d'article 420.967.F)
Communiqué du 30 septembre 2024
Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant. Avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant
Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile ne sont conformes ni à la Constitution fédérale suisse ni au droit international. Leur développement physique, mental et social ainsi que leur santé sont insuffisamment protégés. Un changement de paradigme juridique s’impose.
L’avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » (cf. ci-dessus) qualifie juridiquement les conclusions de l’étude.
L’avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » (cf. ci-dessus) qualifie juridiquement les conclusions de l’étude.
Commander (OFCL N° d'article 420.968.F)
Communiqué du 30 septembre 2024
La naturalisation ordinaire en Suisse. Effets de la nouvelle loi sur la nationalité suisse et pistes pour un système de naturalisation plus inclusif.
Depuis l'introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective : la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué. Les analyses statistiques effectuées démontrent une sélectivité nette qui découle d'une part des dispositions légales bien plus restrictives. D'autre part, cette sélectivité s’inscrit comme une conséquence des marges de manœuvre accordées aux cantons par la loi fédérale sur la nationalité.
Commander (OFCL N° d'article 420.966.F)
Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération. État des lieux après trois ans de mise en œuvre (2018–2020)
Depuis le 15 février 2018, les étrangers dont les grands-parents vivaient déjà en Suisse et qui sont nés en Suisse eux-mêmes peuvent se faire naturaliser de manière facilitée. Parmi ces quelque 25 000 personnes, seules 1847 ont reçu un passeport suisse à fin 2020. L’étude analyse les raisons de ce bilan décevant et propose des pistes pour faciliter l’accès à la nationalité suisse.
Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria. Potentiel et risques
Les partenariats migratoires présentent un potentiel encore largement inexploité. Instruments de politique extérieure peu connus du public, ces partenariats se caractérisent par leur démarche participative et leur souplesse de contenu et peuvent contribuer à ce titre à mieux faire converger les intérêts des pays d’origine, de transit et de destination. Ils n’en présentent pas moins des faiblesses, notamment la marge de manœuvre très réduite des autorités suisses sur la question des voies légales de migration, qui est un enjeu majeur dans la conclusion de tels partenariats, tout comme la nécessité de définir des objectifs communs aux différents acteurs suisses impliqués pour renforcer la cohérence de la politique migratoire. Le rapport débouche sur des recommandations tirées de l’analyse du partenariat migratoire signé entre la Suisse et le Nigéria.
Vivre-ensemble et côte-à-côte dans les communes suisses - Migration : perceptions de la population résidente
On ne s’est que peu intéressé à ce jour à la façon dont la population résidente percevait les évolutions liées à la migration, que ce soit dans le cadre de vie, au travail ou dans l’espace public. L’étude met en évidence une grande diversité de sensibilités sur ce point. Et quoique l’immigration soit généralement considérée comme faisant partie intégrante du changement sociétal, ce n’est pas la migration en soi qui alimente les craintes, mais les effets indésirables de la croissance, notamment la forte activité de construction, les nuisances liées au trafic ou l’appauvrissement de la vie sociale. Ce constat montre aussi l’importance que revêtent pour beaucoup les possibilités d’échange et de rencontres locales.
Discours sur l’étranger - Chronique des initiatives et contre-initiatives politiques en Suisse
Dans le cadre de « l’initiative Schwarzenbach », le corps électoral suisse s’exprima pour la première fois en 1970 au sujet de la surpopulation étrangère. Depuis, l’immigration a régulièrement fait l’objet de débats fortement chargés d’émotion et d’initiatives politiques. L’étude retrace l’histoire d’une rhétorique de 50 ans autour du rejet des étrangers et de la xénophobie – et montre qu’il y a toujours eu des contre-projets en faveur d’une Suisse ouverte et progressiste.
