Arrangement entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO)
De quoi s’agit-il ?
Une des tâches principales d’EASO est de soutenir les Etats membres dont les régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières. A ce propos EASO coordonne par exemple le déploiement d’équipes pour soutenir, sur place, l’Etat concerné. Le Bureau peut également intervenir dans l’organisation de services de traduction, la diffusion d’informations sur les pays d’origine ou encore la gestion des procédures d’asile. EASO permet en outre d’échanger des informations et de coordonner les informations sur les pays de provenance. Le règlement instituant le Bureau prévoit que les Etats associés à Schengen/Dublin, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, peuvent participer aux activités d’EASO. Le Bureau n’a pas de pouvoir d’instruction à l’égard des autorités nationales.
Documentation
Consultation
Procédure de consultation
du 26 mars au 3 juillet 2014
Résultats de la procédure de consultation
Message
Message et projet
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Message
(FF 2014 6653)
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Projet Arrêté fédéral
(FF 2014 6673)
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Arrangement
(FF 2014 6675)
- Communiqué du 3 septembre 2014
Dernière modification 01.03.2016
