Acquérir la nationalité suisse
Qui peut se faire naturaliser ?
En principe, quiconque réside en Suisse depuis au moins dix ans et possède une autorisation d’établissement (permis C) peut demander une naturalisation ordinaire. La procédure est plus rapide pour les personnes mariées à un Suisse ou à une Suissesse : elles peuvent demander une naturalisation facilitée ; cette possibilité est également ouverte aux étrangers de la troisième génération.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les candidats à la naturalisation doivent avoir réussi leur intégration en Suisse, s’être familiarisés avec les conditions de vie en Suisse et ne pas mettre en danger la sûreté du pays.
De nombreuses autres conditions s’appliquent, par exemple en matière de réintégration dans la nationalité suisse, de double nationalité ou d’apatridie. Les cantons et les communes peuvent en outre imposer des exigences supplémentaires, comme une durée de séjour minimale au lieu de domicile actuel.
Quelle est la marche à suivre ?
L’autorisation de naturalisation est délivrée par le Secrétariat d’État aux migrations, mais la procédure relève de la compétence des communes et des cantons. Vous devez donc déposer votre demande auprès de votre commune ou canton de domicile, où vous pouvez vous procurer le formulaire ad hoc. Les coordonnées des autorités cantonales compétentes en matière de naturalisation sont disponibles ici.
Dernière modification 21.07.2023