Objectif
Un accord de coopération en matière de migration va au-delà des accords de réadmission conclus par la Suisse. Il définit non seulement les modalités de réadmission des personnes en situation irrégulière, mais aussi le cadre de la coopération interétatique concernant la gestion de la migration. Les accords migratoires constituent ainsi la base de la collaboration bilatérale dans le domaine de la migration.
Accords conclus
Angola
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Accord du 6 février 2013 coopération en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l'exécutif de la République d'Angola
(RS 0.142.111.399; entrée en vigueur: 9 avril 2015)
Bénin
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Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes
(RS 0.142.111.749; entrée en vigueur: 11 août 2012)
Cameroun
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Accord de coopération du 26 septembre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration
(SR 0.142.112.279; entrée en vigueur: 26 septembre 2014)
Irak
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Joint Declaration of Intent between the Swiss Confederation and the Republic of Iraq on Cooperation in the Field of Migration
(Entrée en vigueur: 24 mai 2024)
Sri Lanka
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Accord de coopération du 4 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka en matière de migration
(RS 0.142.117.121; entrée en vigueur: 24 décembre 2016)
Tunisie
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Accord de coopération du 11 juin 2012 en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne
(RS 0.142.117.589; entrée en vigueur: 16 août 2014)
Dernière modification 01.07.2024
