La Suisse autorise la double nationalité sans restrictions depuis le 1er janvier 1992. Les personnes qui se font naturaliser en Suisse ne doivent donc plus renoncer à leur nationalité antérieure. Il se peut toutefois que le droit du pays d’origine prévoie la perte automatique du droit de cité en cas d’acquisition volontaire de la citoyenneté d’un autre État.
L’homme et la femme ayant été mis sur un pied d’égalité dans presque tous les États en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants, la naturalisation n’est de loin plus la cause première de la double nationalité. En effet, lorsque le père et la mère ont des nationalités différentes, les enfants acquièrent au moins deux citoyennetés.
Les citoyens suisses qui acquièrent une autre nationalité à l’étranger ne doivent pas renoncer à la citoyenneté suisse, à moins que l’autre État ne subordonne l’acquisition de sa citoyenneté à l’abandon de la nationalité antérieure.
Les autorités suisses ne peuvent fournir aucune information au sujet de la perte ou du maintien de la nationalité que la personne possédait jusqu’à l’acquisition de la nationalité suisse par naturalisation. Les autorités compétentes des pays concernés – en Suisse, les représentations diplomatiques ou consulaires correspondantes – pourront vous fournir des renseignements exacts.
Service militaire en cas de double citoyenneté
En général, le service militaire se fait dans l’État du domicile de l’intéressé au moment du recrutement. Le service militaire effectué à l’étranger libère de l’obligation de servir en Suisse.
Bases légales
Loi sur la nationalité suisse
(LN, RS 141.0, en vigueur depuis le 1.1.2018)
Ordonnance sur la nationalité suisse (Ordonnance sur la nationalité)
(OLN, RS 141.01, en vigueur depuis le 1.1.2018)
Manuel Nationalité pour les demandes à partir du 1.1.2018
Message du Conseil fédéral du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse
Rapport explicatif concernant la révision totale de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse
Dernière modification 20.12.2020