Programme fédéral "Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S"

Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S pour les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine. Pour que les personnes concernées puissent rapidement trouver un emploi et participer à la vie sociale, la Confédération veut notamment encourager l'acquisition de la langue. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 13 avril de mettre en place le programme "Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S".

Le programme met l'accent sur l'acquisition de connaissances linguistiques, l'accès au marché du travail et le soutien aux familles et aux enfants. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) soutient les cantons avec une contribution financière de 3000 francs par personne avec statut de protection S. Après l'attribution de ces personnes à un canton, le soutien est en principe du ressort des cantons. Ceux-ci disposent aujourd'hui de structures et de mesures correspondantes dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux PIC. A cet effet, le SEM a ponctuellement révisé, le 13 avril 2022, la circulaire PIC 2bis du 20 octobre 2020.

En parallèle, et ce afin de soutenir les cantons, le SEM a lancé un programme de stabilisation et d'activation des ressources pour les personnes ayant des besoins particuliers. Ces mesures sont également ouvertes aux personnes avec un statut de protection S. L'appel à projet pour le programme a été publié sur le site du SEM.

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Dernière modification 01.06.2022

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