Subventions du SEM dans le domaine de l’encouragement de l’intégration

Les contributions que la Confédération consacre au domaine de l’encouragement de l’intégration ont pour but de permettre la participation des personnes étrangères à la vie économique et sociale ainsi que de favoriser la cohésion sociale (art. 4 LEI). Ces mesures contribuent notamment à une intégration professionnelle à la fois plus rapide et plus durable des migrants. L’encouragement de l’intégration permet également d’exploiter le potentiel des travailleurs présents en Suisse et de décharger les structures de l’aide sociale. Les calculs effectués dans le contexte de l’Agenda Intégration (PDF, 352 kB, 13.07.2020) montrent qu’à long terme, encourager l’intégration permet aux pouvoirs publics d’économiser jusqu’à quatre francs par franc investi en faveur des personnes en âge de travailler.

En 2023, les dépenses du SEM au titre du crédit « Mesures d’intégration des étrangers » (A231.0159) se sont élevées à environ 283 millions de francs, subdivisés comme suit :

233 millions pour les forfaits d’intégration selon l’art. 58, al. 2, LEI dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux (PIC)
32 millions pour les contributions selon l’art. 58, al. 3, LEI dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux (PIC)
18 millions pour des programmes et projets d’importance nationale visant à promouvoir l'innovation et l'assurance qualité, entre autres le Préapprentissage d’intégration et le Programme pilote d’aides financières à l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.

198 millions de francs supplémentaires ont été alloués aux personnes bénéficiant d'un statut de protection S dans le cadre du programme fédéral « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S » (programme S).

Finances des programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Le financement des PIC est assuré par des contributions de la Confédération et des cantons. Les contributions de la Confédération se composent des forfaits d’intégration visés à l’art. 58, al. 2, LEI et de fonds provenant du crédit d’encouragement à l’intégration en vertu de l’art. 58, al. 3, LEI. Le versement des fonds provenant du crédit d’encouragement à l’intégration est lié à la condition que les cantons et les communes consacrent aux PIC des ressources propres au moins équivalentes à la contribution fédérale correspondante.

PIC 2022

Selon le rapport de l'année 2022 établi en 2023, les cantons ont engagé au total CHF 243,24 millions de francs aux PIC, dont 155,65 millions proviennent des forfaits d’intégration (FI) et environ 31,35 millions du crédit d’encouragement à l’intégration. Les cantons ont engagé leurs propres fonds à hauteur de 56,24 millions de francs. Ces fonds ont été investis principalement dans l’encouragement linguistique (36 %, soit environ 88,63 millions de francs) et dans l’encouragement de l’employabilité (30 %, soit 73,65 millions de francs).

Pour de plus amples renseignements, se référer à la banque de données des subventions fédérales.

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