Aide d’urgence dans le domaine de l’asile : moins de bénéficiaires, moins de coûts

L’an dernier, le nombre de requérants d’asile déboutés ayant obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base a diminué par rapport aux années précédentes. Les coûts ont également reculé. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) étudie régulièrement l’évolution des coûts en matière d’aide d’urgence en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).

Les requérants d’asile déboutés sont tenus de quitter la Suisse. S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, ils ne perçoivent du canton compétent plus que l’aide d’urgence (suppression de l’aide sociale) en vertu de l’article 12 de la Constitution fédérale. En 2018, 7846 personnes ont obtenu une aide d’urgence, soit 8 % de moins que l’année précédente. 35 % des bénéficiaires étaient originaires d’Érythrée, d’Éthiopie, d’Algérie, de Géorgie ou d’Irak. L’exécution des renvois vers ces pays est souvent difficile, ce qui influe sur la durée de la perception de l’aide d’urgence. La durée moyenne de perception par personne est passée en 2018 à 145 jours, soit une augmentation de 8 jours.

Fin 2018, 55 % des personnes ayant obtenu une telle aide étaient considérées comme bénéficiaires de longue durée, c’est-à-dire qu’elles percevaient l’aide d’urgence depuis plus d’un an. Le nombre des bénéficiaires de longue durée affiche ainsi, pour l’année dernière, une diminution de 5 points de pourcentage.

Baisse des coûts de l’aide d’urgence

En 2018, les coûts de l’aide d’urgence sont passés à 63 millions de francs, ce qui représente une baisse d’un demi-million de francs par rapport à l’année précédente (-0,8 %). Cette évolution s’explique principalement par la réduction du nombre de bénéficiaires. D’un montant de 52 francs par jour, les coûts moyens sont restés stables.

Depuis l’introduction de la suppression de l’aide sociale, en 2008, la Confédération verse aux cantons un forfait unique pour les coûts de l’aide d’urgence. Il se monte à 6073 francs en moyenne par décision de non-entrée en matière ou décision négative en matière d’asile entrée en force et assortie d’un délai de départ. Le montant total versé à ce titre pour l’année 2018 a été de 48 millions de francs, en diminution de 9 %.

L’accélération des procédures d’asile requiert de modifier les forfaits d’aide d’urgence

Les procédures d’asile accélérées sont entrées en vigueur le 1^er mars 2019 à l’échelle nationale. La Confédération et les cantons se sont mis d’accord sur des forfaits d’aide d’urgence dont les montants varient en fonction du type de procédure (procédure accélérée, étendue ou Dublin). Sur la base de l’ordonnance sur l’asile, le SEM vérifie, en collaboration avec la CCDJP et la CDAS, si ces forfaits permettent de couvrir les coûts des cantons en matière d’aide d’urgence. Les premiers résultats concernant les conséquences des changements dans ce domaine seront communiqués durant l’été 2020.

Documentation

• Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale, année 2018 (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
• Suivi concernant la suppression de l’aide sociale. Rapport annuel 2018 : résultats en bref (PDF, 257 kB, 13.07.2020)

Dernière modification 06.08.2019