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Résumé du rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, janvier à décembre 2023 (PDF, 403 kB, 09.07.2024)
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Prise de position du comité d’experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers en 2023 (PDF, 695 kB, 09.07.2024)
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Résumé du rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, janvier à décembre 2022 (PDF, 909 kB, 13.07.2023)
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Prise de position du comité d’experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers en 2022 (PDF, 803 kB, 13.07.2023)
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- Résumé du rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, avril à décembre 2021 (PDF, 328 kB, 05.09.2022)
- Prise de position du comité d’experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers (avril-décembre 2021) (PDF, 532 kB, 05.09.2022)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, d’avril 2020 à mars 2021 (PDF, 464 kB, 08.07.2021)
- Prise de position du Comité d’experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers (Avril 2020 - mars 2021) (PDF, 414 kB, 08.07.2021)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, d’avril 2019 à mars 2020 (PDF, 228 kB, 21.07.2020)
- Prise de position du Comité d'experts "Retour et exécution des ronvois" (PDF, 355 kB, 21.07.2020)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, d’avril 2018 à mars 2019 (PDF, 319 kB, 06.07.2020)
- Prise de position du Comité d'experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT concernant le contrôle de l'exécution des renvois en vertu de la legislation sur les étrangers (avril 2018 - mars 2019) (PDF, 402 kB, 06.07.2020)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, d’avril 2017 à mars 2018 (PDF, 823 kB, 06.07.2020)
- Prise de position du Comite d'experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT concernant le contrôle de l'exécution des renvois selon la législation des étrangers (avril 2017 - mars 2018) (PDF, 355 kB, 06.07.2020)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, de mai 2016 à mars 2017 (PDF, 866 kB, 06.07.2020)
- Prise de position du Comité d‘experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT concernant le contrôle de I‘exécution des renvois selon la législation des étrangers (PDF, 179 kB, 06.07.2020)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, d’avril 2015 à avril 2016 (PDF, 671 kB, 06.07.2020)
- Prise de position du Comité d'experts Retour et exécution des renvois (PDF, 173 kB, 06.07.2020)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle de l’exécution des renvois en appli-cation du droit des étrangers, de mai 2014 à avril 2015 (PDF, 847 kB, 06.07.2020)
- Prise de position du Comité d'experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT concernant le contrôle de l'exécution des renvois selon la législation des étrangers (mai 2014 - avril 2015) (PDF, 401 kB, 06.07.2020)
- Rapport au Département fédéral de justice et police et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers de mai 2013 à avril 2014 (PDF, 232 kB, 08.07.2014)
- Prise de position du Comité d‘experts Retour et execution des renvois sur le rapport de la CNPT concernant le contrôle de I‘excution des renvois selon la legislation sur les étrangers (mai 2013 — avril 2014) (PDF, 388 kB, 08.07.2014)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers de juillet 2012 à avril 2013 (PDF, 674 kB, 08.07.2013)
- Rapport au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relatif à l’accompagnement par la Commission Nationale de Prévention de la Torture (CNPT) de rapatriements sous contrainte par voie aérienne en 2010 et 2011 (Projet pilote) (PDF, 230 kB, 08.05.2012)
Dernière modification 09.07.2024
