La CNPT publie sa lettre relative à la visite dans l’établissement médico-social la Maison de Vessy ainsi que la prise de position du canton de Genève
-
Lettre au Conseil dˊÉtat du canton de Genève suite à la visite de la Commission nationale de prévention de la torture dans l’établissement médico-social la Maison de Vessy du 29 novembre 2021 (PDF, 214 kB, 04.01.2023)
(Ce document n’est pas disponible sous une forme accessible aux personnes souffrant d’une déficience visuelle)
-
Prise de position du canton de Genève (PDF, 156 kB, 04.01.2023)
(Ce document n’est pas disponible sous une forme accessible aux personnes souffrant d’une déficience visuelle)
Dernière modification 05.01.2023
