Aperçu des modifications des directives relatives aux ordonannces sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l'eau
- Révision des directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l'eau du 16 novembre 2020 (PDF, 891 kB, 08.12.2020)
- Directives relatives à l’ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l’eau (état le 1er juillet 2019) (PDF, 1 MB, 06.07.2020)
- Modifications des directives relatives aux ordonannces sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l'eau du 9 juillet 2018 (état le 1er juillet 2019) (PDF, 1 MB, 06.07.2020)
- Directives relatives à l’ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l’eau du 9 juillet 2018 (état le 1er septembre 2018) (PDF, 879 kB, 06.07.2020)
Dernière modification 04.01.2021