La CFM
La Commission fédérale des migrations CFM est une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle est composée de 30 expertes et experts du domaine de la migration nommés par le Conseil fédéral et elle est soutenue par un secrétariat. Depuis janvier 2024, l’ancien conseiller d’État tessinois, Manuele Bertoli, est président de la CFM. La vice-présidence est assurée par Yvonne Riaño et Johan Rochel. Depuis 2021, Bettina Looser dirige le secrétariat de la CFM, qui est chargé de la préparation, du suivi et de la mise en oeuvre des activités.
Mandat et bases légales
La CFM a été instituée par le Conseil fédéral le 1er janvier 2008. Elle est née de la fusion des deux anciennes Commission fédérale des étrangers et Commission fédérale des réfugiés, elle poursuit les tâches de ces deux commissions. Les bases légales de son activité sont inscrites dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), dans l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA).
Tâches et champs d’activité
La CFM a le mandat légal de traiter des questions d’ordre social, économique, culturel, politique, démographique et juridique soulevées par les mouvements migratoires internationaux et de leur impact sur la Suisse et sa population. Les thèmes abordés sont variés et vont de la protection des réfugiés et de la migration de travail à la cohésion sociale dans la société suisse de migration, en passant par les questions transnationales.
Parmi les tâches de la CFM il faut citer en particulier :
- Le conseil et le travail de fond : la CFM apporte ses conseils à l’administration fédérale et au Conseil fédéral en matière de migration et d’intégration.De sa propre initiative ou sur mandat, la Commission peut formuler des prises de position, des recommandations et des documents de position, elle est également habilitée à mandater des études.
- Le transfert de savoir : la CFM contribue à la mise en réseau et au transfert de connaissances sur les questions migratoires. Pour ce faire, elle collabore avec les autorités à tous les niveaux fédéraux, ainsi qu’avec des associations, des ONG et des partenaires internationaux.
- L’information du public : la CFM informe le public au sujet de ses travaux et ses positions. Elle organise des séminaires, des tables rondes, des ateliers et, chaque année, une conférence nationale sur les questions de migration et d’intégration. Elle édite également diverses publications et produits, dont la revue annuelle terra cognita ainsi que son rapport annuel.
- L’encouragement de l’intégration : dans le cadre du crédit d’intégration de la Confédération, la CFM élabore des programmes d’encouragement et soutient des projets d’importance nationale émanant de la société civile et des autorités (PPiN). Les domaines actuellement soutenus s’inscrivent dans les Programmes « Citoyenneté – échanger, créer, décider » et « Nouveau Nous – culture, migration, participation ».
- La coordination et la médiation : la Commission coordonne ses activités avec celles d’autres commissions fédérales et participe à l’échange d’expérience et d’opinions entre les autorités, les experts et les acteurs de la société civile. Le cas échéant, elle peut assumer le rôle de médiatrice entre les organisations du domaine de l’intégration et les autorités fédérales.
Commission fédérale des migrations CFM
3003 Berne-Wabern
La CFM répond à vos appels du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:00