Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police
Bern / Berne / Berna, 20.03.2026 — Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (intégration et activité lucrative de groupes spécifiques de personnes)
Le Conseil fédéral entend continuer à encourager les personnes relevant du domaine de l’asile et du domaine des étrangers à exercer une activité lucrative tout en améliorant de manière ciblée leur intégration. À cette fin, les personnes bénéficiant d’une protection provisoire seront par exemple suivies plus étroitement par les structures d’intégration existantes.
Date d’ouverture: 20 mars 2026
Date limite: 29 juin 2026