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Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) lors du Geneva Science and Diplomacy Anticipation Summit 2025 (GESDA) - Seul le texte prononcé fait foi

Stratégie multicanaux pour la transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la populationModifications législatives et demande de crédit concernant le développement et l’exploitation des canaux utilisés pour la transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la population.Date d’ouverture: 15 octobre 2025Date limite: 2 février 2026

En vue de la signature imminente d’un mémorandum d’entente portant sur les systèmes de mobilité, la Suisse et l’Inde ont paraphé le 15 octobre le texte du mémorandum, en présence du ministre Nitin Gadkari, de l’ambassadrice suisse Maya Tissafi, du vice-directeur et chef de la Direction de la promotion économique du Secrétariat d’État à l’économie, Martin Saladin, et d’une délégation de plus de 20 compagnies suisses actives dans le secteur de la mobilité. L’accord, approuvé par le Conseil fédéral le 8 octobre, facilitera l’accès des entreprises suisses aux grands projets d’infrastructures dans le secteur des transports en Inde.

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 01.10.2025 et le 14.10.2025 pourraient vous intéresser.

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a nommé Kristian Schneider au poste de directeur suppléant de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 octobre 2025. L’actuel directeur du Centre hospitalier de Bienne reprendra également la tête de l’unité de direction Assurance maladie et accidents. Il succède à Thomas Christen et prendra ses fonctions le 1er février 2026.

En 2025 et 2026, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) procède à divers mutations de personnel et à des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices, tant au sein de la centrale qu’auprès de plusieurs représentations suisses à l’étranger. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Prestations de soins fournies par les proches aidants dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins» qui relève que l’implication des proches est un pilier important des soins de santé. La possibilité pour les proches aidants d’être engagés et rémunérés aux frais de l’assurance maladie devrait être maintenue, pour autant que les exigences en matière d’économicité et de qualité prévues par la LAMal soient respectées. Le Conseil fédéral charge l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) d’accompagner et de soutenir les acteurs responsables (fournisseurs de prestations, cantons et assureurs) dans la mise en œuvre des mesures recommandées dans le rapport.

Le nombre de bâtiments et la surface imperméabilisée hors de la zone à bâtir ne pourront plus augmenter que de 2 %. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 octobre 2025 dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Il fait également entrer en vigueur la révision du droit sur l’aménagement du territoire de manière échelonnée : la première partie au 1er janvier 2026 et la deuxième partie au 1er juillet 2026.

Du 4 au 6 novembre 2025, la Suisse participera au Deuxième Sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra à Doha. Organisé sous l’égide des Nations Unies, ce sommet a pour objectif de renouveler les engagements de la communauté internationale en matière de développement social, tout en donnant un nouvel élan à la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Le Conseil fédéral a nommé, le 15 octobre 2025, une délégation suisse multipartite, qui sera présidée par la Secrétaire d’État et directrice du SECO, Helene Budliger Artieda.

Dès le 1er janvier 2026, la contribution fédérale annuelle accordée à la presse écrite régionale et locale s’élèvera à 40 millions de francs, soit une augmentation de 10 millions de francs. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 octobre 2025. Il met ainsi en œuvre une décision du Parlement relative à l'initiative parlementaire 22.423 Bulliard-Marbach.

Les réformes de l’imposition des entreprises entrées en vigueur en 2009 et 2020 ont renforcé les incitations à verser des dividendes au détriment d’un salaire. En effet, les dividendes présentent un avantage fiscal pour ceux qui les perçoivent, car ils ne sont que partiellement imposés. Puisqu’ils sont exonérés de cotisations sociales, contrairement aux salaires, cela peut entraîner une perte de cotisations pour l’AVS. L’ampleur du phénomène reste néanmoins difficile à évaluer, faute de données suffisantes sur les dividendes versés. Le Conseil fédéral constate toutefois que la pratique actuelle de lutte contre les dividendes excessifs présente des points faibles. Une possible solution sera approfondie dans le cadre de la prochaine réforme de l’AVS. Telles sont les conclusions du rapport donnant suite au postulat Herzog (22.4450) que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 15 octobre 2025.

Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a discuté de mesures visant à renforcer la participation des cantons et du Parlement à la politique extérieure de la Confédération en ce qui concerne le paquet Suisse-UE. Il a défini les prochaines étapes en vue de la conclusion d’un accord avec les cantons et du développement de processus d’information destinés aux commissions parlementaires. Les propositions figureront dans le message que le Conseil fédéral présentera au Parlement vraisemblablement en mars 2026.