Sécurité et exploitation des centres de la Confédération
Le 21 mars 2025, le Parlement a modifié la loi sur l’asile, LAsi. Les tâches et compétences du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dans le domaine du logement, de la prise en charge et de la sécurité dans les centres fédéraux et les hébergements au sein des aéroports ont fait l’objet d’une nouvelle réglementation. En outre, les principes fondamentaux du système disciplinaire ont maintenant été inscrits dans la LAsi. Par la suite, certaines dispositions de l’ordonnance du DFJP sur le fonctionnement des centres fédéraux et des hébergements aux aéroports ont été adaptées.
La CFM salue le fait que les processus, attributions et compétences soient réglées de manière détaillée et transparente et que les mesures de prévention de la violence soient considérées comme étant aussi importantes que les mesures disciplinaires pour garantir le bon ordre, aussi peu conflictuel que possible, dans les centres fédéraux pour requérants d’asile.
La CFM souligne que les mesures de prévention de la violence et les autres mesures visant à garantir un fonctionnement ordonné et humain doivent être placées au même niveau que les mesures disciplinaires dans l’ordonnance et ne doivent pas se régler uniquement à un échelon inférieur dans le cadre d’un concept de prévention de la violence ou un document de gestion.
La CFM estime que, dans ce contexte, il est positif de pouvoir prendre dorénavant des mesures pédagogiques s’appliquant aux requérants d’asile mineurs au lieu de mesures disciplinaires. La CFM souligne toutefois que les mesures pédagogiques doivent toujours être privilégiées pour les enfants et les adolescents et que, si nécessaire, l’on agira conformément au droit pénal des mineurs.
La CFM salue aussi le fait que les familles soient hébergées dans des locaux qui tiennent compte de leurs besoins d’intimité et de sécurité et favorisent autant que possible une bonne cohabitation. La CFM souligne toutefois que cela devrait être la règle et regrette l’absence de mesures complémentaires en vue de garantir le bien-être et le développement des enfants.