Services compétents
- Autorités chargées de l’exécution des peines et mesures
Instruments et moyens
- Peine privative de liberté dans un établissement pénitentiaire, éventuellement accompagnée de mesures thérapeutiques au cas par cas, possibilité d'ordonner la détention cellulaire sous la forme de l'isolement ininter- rompu d'avec les autres personnes en vertu de l'art. 78, let. d, ou 90, al. 1, let. d, CP
- Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent (PAN)
- Vérifier les régimes de détention et les objectifs d'exécution de peine (désengagement et réintégration)
- Renforcer les instruments d'évaluation et de gestion des risques dans l'exécution des sanctions pénales
- Document-cadre de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) concernant la radicalisation et l'extrémisme violent dans le contexte de l'exécution des sanctions pénales en Suisse
- Optimiser l'échange d'informations entre les autorités de sécurité et les autorités d'exécution des sanctions pénales avant la détention, pendant la détention, au terme de l'exécution de la peine et lors de la fixation des conditions du sursis
- Intensifier le transfert de connaissances et l'échange d'expériences entre les autorités de sécurité et les autorités d'exécution des sanctions pénales
Phases de radicalisation
- Phase 1 - Prévention au début d’une radicalisation
- Phase 2 - Détection précoce et mesures de police afin d’identifier les menaces et de prévenir les dangers
- Phase 3a - Procédure pénale et mise en accusation
- Phase 3b - Condamnation
- Phase 4 - Exécution des sanctions
- Phase 5 - Après l'exécution des sanctions
Dernière modification 05.06.2024
