Les matières explosives (explosifs et moyens d'allumage) sont utilisées à des fins diverses, par exemple dans la construction de routes et de tunnels, pour déclencher des avalanches artificiellement ou dans l'agriculture. Afin d'obtenir le permis nécessaire à l'acquisition de matières explosives, il vous faut remplir un formulaire et le soumettre à l'autorité cantonale compétente. Selon les cantons, les frais y afférents vont de 20 à 200 francs.
Importation
Quiconque souhaite importer des matières explosives doit au préalable demander une autorisation ad hoc auprès de fedpol.
Procédure d'homologation
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Sommaire (PDF, 166 kB, 21.09.2023)
(Éditione 2023)
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Bases (PDF, 259 kB, 21.09.2023)
(Édition 2023)
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Listes de contrôle (PDF, 357 kB, 21.09.2023)
(Édition 2023)
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Feuilles complémentaires (PDF, 1 MB, 21.09.2023)
(Édition 2023)
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Homologation de la substance de marquage (PDF, 237 kB, 21.09.2023)
(Édition 2023)
Office fédéral de la police
Office central des explosifs
Guisanplatz 1A
3003 Berne
Contact pour la pyrotechnie et les explosifs
T: +41 58 462 40 00
E-mail: zse@fedpol.admin.ch
Documents
Bases légales
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Loi sur les explosifs
(RR 941.41)
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Ordonnance sur les explosifs
(SR 941.411)
Dernière modification 21.09.2023
