Circulaires

Informations concernant la disposition transitoire relative à la mise à disposition sur le marché d'engins pyrotechniques des catégories F4, T et P (art. 119e OExpl)

Information concernant les indications et designations prévues à l'art. 26 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
Engins pyrotechniques des catégories T et P

Information concernant les indications et désignations prévues à l'art. 26 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
Engins pyrotechniques de la catégorie F4

Information relative a la désignation de normes techniques (remplacement) selon l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
Engins pyrotechniques des catégories F1, F2 et F3 - Pièces d'artifice

Information concernant la désignation de normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs
Engins pyrotechniques des catégories P1 et P2 - Dispositifs de mise à feu

Information sur la désignation des normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl, RS 941.411)
Pièces d'artifice de catégorie 4
Engins pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2)

Engins pyrotechniques - Indications nécessaires à l'octroi d'une autorisation d'importation

Utilisation de tubes de lancement métalliques pour les bombes pyrotechniques