La Suisse a désigné l'Office fédéral de la police fedpol comme point de contact national entre Europol et les autres autorités compétentes de la Suisse.
La Suisse et Europol ont conclu un accord de coopération, qui est entré en vigueur le 1er mars 2006. Cet accord permet l'échange d'informations stratégiques et opérationnelles et de connaissances spécifiques. Afin de soutenir cette coopération, quatre attachés de police de fedpol et un attaché de l’OFDF travaillent sur place, à Europol.
- L'échange d'informations opérationnelles ;
- L'échange de connaissances spécifiques (expertises) ;
- L'échange de connaissances stratégiques (analyses de la menace) ;
- L'échange de rapports de situation portant sur des sujets importants ;
- L'échange de méthodes d'enquête et d'informations en matière de prévention ;
- La participation à des groupes de travail et à des task forces communs à plusieurs pays ;
- La participation à des opérations et actions communes à l'échelle européenne ;
- La participation aux activités de formation de l'une et l'autre partie ;
- L'activité de conseil et d'assistance dans le cadre d'enquêtes.
Il doit s'agir d'affaires relevant de la grande criminalité organisée et faisant intervenir deux pays partenaires au moins ainsi qu'Europol. Autre condition pour la Suisse : les dispositions de l'accord Europol et les champs d'application du mandat qui y figurent doivent être respectés.
Le mandat de coopération couvre 30 domaines de la criminalité, dont:
- le terrorisme ;
- le trafic illicite de stupéfiants ;
- la traite des êtres humains ;
- les filières d'immigration clandestine ;
- la cybercriminalité ;
- le faux-monnayage et le piratage de produits ;le blanchiment d'argent ;
- les escroqueries et fraudes ;
- la corruption et
- le trafic illicite d'armes.
- Les autorités fédérales compétentes dans les domaines de la police, de la poursuite pénale et des étrangers ;
- Les autorités cantonales compétentes dans les domaines de la police, de la poursuite pénale et des étrangers ;
- L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ;
- Les unités administratives du Service de renseignement de la Confédération (SRC) chargées des tâches précédemment assignées au Service d’analyse et de prévention (SAP).
L'accord règle le traitement des données de manière exhaustive. Les art. 7 à 13 portent sur les dispositions concernant la transmission d'informations, l'évaluation des sources et des informations, la rectification et l'effacement des données ainsi que la classification des informations.
Ainsi, les conditions relatives à la protection de la sphère privée prévues à l'art. 13 de la Constitution fédérale et à l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme sont garanties.
Quatre attachés de police de fedpol et un attaché de l'OFDF sont stationnés auprès d'Europol à La Haye. Ils ont notamment pour tâche:
- de conseiller et de soutenir les partenaires dans la coopération avec Europol ou la Suisse ;
- de coordonner et d'assurer l'échange d'informations opérationnelles et stratégiques ;
- de représenter la Suisse dans les centres de compétence d'Europol ;
- de participer aux groupes de travail et aux task forces ;
- de participer à des réunions opérationnelles ;
- de développer un réseau de contacts fiables ;
- de conseiller et d'encadrer les formations auprès d'Europol.
Europol et Schengen sont deux instruments différents de la coopération en matière de police en Europe. Ces deux types de coopération se complètent en fait dans leurs objectifs et dans leurs tâches. Europol permet d'échanger des informations de police judiciaire dans le but de prévenir et réprimer le crime organisé. Europol transmet et analyse les informations fournies par les différents Etats. Schengen permet de créer un réseau d'Etats visant à améliorer la coopération judiciaire et policière. Le système d'information Schengen (SIS) est un système de recherche supranational et constitue la pièce maîtresse de la coopération policière internationale.
La coopération avec Europol n'engendre en principe aucun coût pour la Suisse. Le traitement des dossiers Europol nécessite des ressources en personnel qui ont été attribuées par le Conseil fédéral.
Dernière modification 21.10.2024