Formulaire de signalement

Soupçons d'abus sexuels commis à l'étranger sur des mineurs

Avez-vous été témoin d'abus sexuels commis par des touristes sur des mineurs lors de vos vacances à l'étranger? Signalez-les! Les autorités compétentes prendront immédiatement les mesures nécessaires. Les renseignements que vous fournissez sont traités de manière confidentielle.


Conditions d'utilisation du formulaire

Toute utilisation abusive du présent formulaire, notamment la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) ou le fait d'induire la justice en erreur (art. 304 CP), est poursuivie pénalement. Vos données peuvent être communiquées à l'autorité judiciaire compétente. Les données relatives à votre personne peuvent être traitées à des fins policières (art. 5, let. d, LPD).

*
*

Vos coordonnées

Il est possible que vous soyez contacté(e) par les autorités judiciaires compétentes.

*
*
*
*
 
 
Tous les champs marqués par * doivent être obligatoirement remplis.

Qui?

Informations sur les personnes

 
(p. ex. identité, sexe, nationalité, domicile, âge, langue(s), signes particuliers, no de vol, etc.)
 
(p. ex. identité, sexe, nationalité, domicile, âge, langue(s), signes particuliers, etc.)

Quoi?

Genre d'événement constaté.

 

Où?

Lieu de l'événement

 
 
 
 
 
 

Quand?

 
 

Quelles mesures ont été prises sur place?

Avez-vous constaté une quelconque intervention à l'encontre du suspect mis en cause (personnel de l'hôtel, clients de l'hôtel, police locale, autre)?
Si oui, pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

 

Autres particularités

 

Dernière modification 26.10.2023

Début de la page

https://www.sem.admin.ch/content/fedpol/fr/home/kriminalitaet/paedokriminalitaet/formular.html