La poursuite pénale

Une victime peut tenter d’appeler à l’aide indirectement.
Une victime peut tenter d’appeler à l’aide indirectement. (Photo: Thinkstock)

La traite des êtres humains est une infraction, et il revient aux autorités judiciaires cantonales de la poursuivre. La Suisse applique plusieurs bases légales en la matière. Au sens du code pénal, il s'agit d'un crime dès que l'auteur recrute des personnes (adultes et mineurs), offre leurs services, les transfère, les héberge à des fins de prostitution, d'exploitation du travail ou de prélèvement d'organe et qu'il tire profit de la situation de détresse de la victime et la réalise par des moyens de contrainte. La traite est souvent en lien avec d'autres infractions (encouragement à la prostitution, trafic de migrants, entrée illégale dans le pays, infractions à la loi sur les étrangers).  

Infractions enregistrées

  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Traîte d'êtres humains
(art. 182 CP)
78 61 46 58 125 125 85 99 67 71 63
Encouragement à la Prostitution
(art. 195 CP)
148 86 69 130 181 156 146 108 84 59 80

Source: Office fédéral de la statistique, Statistique policière de la criminalité SPC (nombre d'infractions saisies, état: mars 2023)

Depuis 2020, les infractions enregistrées par la police figurent dans la SPC selon le type d'exploitation.

Infractions enregistrées par la police, 2020-2022

  2020 2021 2022
Nombre de cas de traite d'êtres humains (art. 182 CP) 67 71 63
aux fins d'exploitation sexuelle
51 31 45
aux fins d'exploitation du travail
15 40 18
en vue du prélèvement d'un organe
0 0 0
type d'exploitation inconnu
1 0 0

Source: Office fédéral de la statistique, Statistique policière de la criminalité SPC (état février 2023)

Condamnations pénales

  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Traîte d'êtres humains
(art. 182 CP)
13 13 15 19 11 6 4 10 8 13 Publication en octobre 2023
Encouragement à la prostitution
(art. 195 CP)
20 23 35 30 15 12 19 12 17 21 Publication en octobre 2023

Source: Office fédéral de la statistique, statistique de condamnations pénales (nombres de condamnations entrées en force, état: mai 2022)

Aide aux victimes (chiffres basés sur les conseils aux victimes prodigués par les centres de consultation cantonaux pour victimes d'infractions)

  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Traite d'êtres humains (art. 182 CP) 116 190 145 111 158 164 186 193 254 271 264
Encouragement à la prostitution (art. 195 CP) 90 115 114 97 123 116 120 85 116 140 134

Source: Office fédéral de la statistique, statistique de l’aide aux victimes (dossiers ouverts pour indemnisation, réparation morale et consultation en cas de traite d'êtres humains et/ou de prostitution, état: juin 2023)

Dernière modification 27.11.2023

Début de la page