Soutien d’organisations

La Confédération peut participer activement à l'action des organisations qui contribuent à prévenir les infractions liées à la traite des êtres humains.
Les subventions atteignent au maximum 25 % de la somme totale dont disposent les organisations.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.
Directives (PDF, 561 kB, 15.11.2023)

Délai: les demandes de soutien financier concernant l'année suivante doivent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.

Dossier:
Pour être complète, la demande doit comprendre les éléments suivants:

1. Formulaire de demande
   Formulaire de demande (DOCX, 67 kB, 15.11.2023)
2. Copie des statuts valables de l'institution ou documentation de l'organisation
3. Rapport d'activité de l'année précédente, budget de l'année en cours, budget et plan financier des années suivantes 
4. Bulletin de versement

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Bases légales

• Ordonnance contre la traite des êtres humains

  (RS 311.039.3)

Documents

• Axes prioritaires 2024 (PDF, 144 kB, 02.05.2023)

  Aides financières 2024 destinées à des mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains

• Directive relative à la procédure de demande (PDF, 561 kB, 15.11.2023)
• Formulaire de demande "Soutien" (DOCX, 67 kB, 15.11.2023)
• Evaluation (PDF, 31 kB, 15.04.2014)
• Mémento pour le rapport final (PDF, 55 kB, 15.04.2014)
• Exemple de budget (PDF, 53 kB, 15.04.2014)

Dernière modification 03.08.2023