La Confédération peut participer activement à l'action des organisations qui contribuent à prévenir les infractions liées à la traite des êtres humains.
Les subventions atteignent au maximum 25 % de la somme totale dont disposent les organisations.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.
Directives (PDF, 561 kB, 15.11.2023)
Délai: les demandes de soutien financier concernant l'année suivante doivent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.
Dossier:
Pour être complète, la demande doit comprendre les éléments suivants:
- Formulaire de demande
Formulaire de demande (DOCX, 67 kB, 15.11.2023) - Copie des statuts valables de l'institution ou documentation de l'organisation
- Rapport d'activité de l'année précédente, budget de l'année en cours, budget et plan financier des années suivantes
- Bulletin de versement
Bases légales
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Ordonnance contre la traite des êtres humains
(RS 311.039.3)
Documents
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Axes prioritaires 2024 (PDF, 144 kB, 02.05.2023)
Aides financières 2024 destinées à des mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains
- Directive relative à la procédure de demande (PDF, 561 kB, 15.11.2023)
- Formulaire de demande "Soutien" (DOCX, 67 kB, 15.11.2023)
- Evaluation (PDF, 31 kB, 15.04.2014)
- Mémento pour le rapport final (PDF, 55 kB, 15.04.2014)
- Exemple de budget (PDF, 53 kB, 15.04.2014)
Dernière modification 03.08.2023
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