Projets

Par "projets", on entend les projets dont les coûts totaux sont supérieurs à 10 000 francs.
Les subventions se montent au maximum à 50 % des dépenses totales d'un projet. Selon les possibilités, d'autres financements doivent être présentés.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.
Directives (PDF, 561 kB, 15.11.2023)

Délai: les demandes concernant des projets de l'année suivante doivent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.

Dossier:
Pour être complète, la demande de soutien financier au projet doit comprendre les éléments suivants:

1. Formulaire de demande
   Formulaire de demande (DOCX, 73 kB, 22.06.2020)
2. Budget détaillé et commenté 
3. Copie des statuts valables de l'institution ou documentation de l'organisation
4. Extrait de compte ou rapport annuel ou d'activité de l'année précédente
5. Bulletin de versement

 

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Bases légales

• Ordonnance contre la traite des êtres humains

  (RS 311.039.3)

Documents

• Axes prioritaires 2024 (PDF, 144 kB, 02.05.2023)

  Aides financières 2024 destinées à des mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains

• Directive relative à la procédure de demande (PDF, 561 kB, 15.11.2023)
• Formulaire de demande "Projets" (DOCX, 73 kB, 22.06.2020)
• Evaluation (PDF, 31 kB, 15.04.2014)
• Mémento pour le rapport final (PDF, 51 kB, 15.04.2014)
• Exemple de budget (PDF, 53 kB, 15.04.2014)

Dernière modification 03.08.2023