Par "projets", on entend les projets dont les coûts totaux sont supérieurs à 10 000 francs.
Les subventions se montent au maximum à 50 % des dépenses totales d'un projet. Selon les possibilités, d'autres financements doivent être présentés.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.
Directives (PDF, 520 kB, 22.06.2020)
Délai: les demandes concernant des projets de l'année suivante doivent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.
Dossier:
Pour être complète, la demande de soutien financier au projet doit comprendre les éléments suivants:
- Formulaire de demande
Formulaire de demande (DOCX, 73 kB, 22.06.2020) - Budget détaillé et commenté
- Copie des statuts valables de l'institution ou documentation de l'organisation
- Extrait de compte ou rapport annuel ou d'activité de l'année précédente
- Bulletin de versement
Bases légales
Documents
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Axes prioritaires 2024 (PDF, 144 kB, 02.05.2023)
Aides financières 2024 destinées à des mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains
- Directive relative à la procédure de demande (PDF, 520 kB, 22.06.2020)
- Formulaire de demande "Projets" (DOCX, 73 kB, 22.06.2020)
- Evaluation (PDF, 31 kB, 15.04.2014)
- Mémento pour le rapport final (PDF, 51 kB, 15.04.2014)
- Exemple de budget (PDF, 53 kB, 15.04.2014)
Dernière modification 02.05.2023
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Domaine Prévention de la criminalité
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