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TC 3a tarif complémentaire (Décision du 2 mars 2015) (PDF, 468 kB, 02.03.2015)
Chambres d'hôtel
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TC 3b (Décision du 8 octobre 2015) (PDF, 431 kB, 08.10.2015)
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
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TC 4d (Décision du 14 octobre 2015) (PDF, 316 kB, 14.10.2015)
Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo
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TC Ka et Kb (Décision du 14 octobre 2015) (PDF, 209 kB, 14.10.2015)
Grands concerts et productions analogues à des concerts
Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00 -
TC Y (Décision du 14 octobre 2015) (PDF, 410 kB, 14.10.2015)
Radio et télévision à péage
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Tarif PN (Décision du 8 octobre 2015) (PDF, 421 kB, 08.10.2015)
Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public
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Tarif VI (Décision du 7 septembre 2015) (PDF, 503 kB, 07.09.2015)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public
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Tarif VN (Décision du 8 octobre 2015) (PDF, 504 kB, 08.10.2015)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public
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Tarif A Radio [Swissperform] (Décision du 29 juin 2015) (PDF, 470 kB, 29.06.2015)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
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Tarif A télévision [Swissperform] (Décision du 18 décembre 2015) (PDF, 1 MB, 18.12.2015)
Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision [SSR] à des fins de diffusion à la télévision
Dernière modification 13.10.2023
