Secrétariat

Le secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) exerce la surveillance directe des maisons de jeu, procède à la taxation de l'impôt sur les maisons de jeu, représente la commission devant les tribunaux fédéraux ainsi que cantonaux et poursuit les infractions à la loi sur les jeux d'argent. Il assiste la commission dans toutes ses tâches.

Organigramme CFMJ

Dernière modification 01.04.2022

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