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Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu) (PDF, 124 kB, 15.06.2020)
(LMJ, RS 935.52)
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Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu) (PDF, 190 kB, 15.06.2020)
(OLMJ, RS 935.521)
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Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2004 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard) (PDF, 144 kB, 15.06.2020)
(OJH, RS 935.521.21)
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Loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (PDF, 107 kB, 15.06.2020)
(LLP, RS 935.51)
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Ordonnance du 27 mai 1924 relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (PDF, 93 kB, 15.06.2020)
(OLLP, RS 935.511)
- Message relatif à la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ) du 26 février 1997 (PDF, 3 MB, 21.06.2010)
Dernière modification 21.08.2018
