Séjours temporaires pour activité lucrative

Les personnes avec séjour temporaire pour activité lucrative sont des personnes exerçant une activité lucrative dans le cadre d’une autorisation de séjour de courte durée (permis L). A cela il faut ajouter les personnes soumises à l’obligation de s’annoncer et issues d’Etats de l’UE/AELE où s’exerce la libre circulation des personnes, des employés détachés par des sociétés étrangères pour un certain temps ou des indépendants. Les personnes soumises à l’obligation d'annonce des Etats de l’UE/AELE n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour si elles ne travaillent pas plus de 90 jours par an en Suisse ; elles doivent seulement être déclarées auprès des offices cantonaux du travail. Seule une petite minorité des personnes avec un permis L provient des Etats tiers, le séjour étant limité à des personnes hautement qualifiées.

Une forme spécifique de la migration de travail

Les séjours temporaires pour activité lucrative de migrants dans divers contextes sont un thème récurrent. Il est question d’entreprises étrangères du secteur de la construction et du second œuvre qui réalisent des travaux à des conditions de dumping salarial puis disparaissent, des « anges polonais » qui, dans le cadre de soins à domicile, prennent en charge des personnes âgées 24 heures sur 24 et sont employés à un rythme hebdomadaire ou de travailleurs saisonniers venus d’Europe de l’Est pour cueillir des fraises ou des cerises pendant la saison. Mais il est aussi question de personnes hautement qualifiées qui viennent brièvement en Suisse pour exécuter des commandes, notamment dans le domaine des TIC, ou de transfert de savoir-faire au sein de grands groupes. Tous ces éléments soulèvent la question de la compétitivité de la main-d’œuvre autochtone et amènent des propositions en vue de mieux exploiter le potentiel de main-d’œuvre dans le pays.

En 2013, dans une étude, la CFM a mis en lumière avec plus de précision les conditions de vie et de travail des personnes ayant un permis de séjour court et développé à cet effet des recommandations.

vers le haut Dernière modification 14.06.2018