Migration irrégulière

La migration irrégulière apparaît dans un contexte de demande de main-d'œuvre émanant de l'économie et de souhait des migrants d'améliorer leur existence ainsi que celle de leurs familles. A l’instar d'autres pays d'immigration, la Suisse pratique une politique d'immigration sélective et s'efforce d’empêcher l'immigration incontrôlée. Afin de juguler la migration indésirable, la Suisse a mis au point différentes mesures de contrôle. Celles-ci vont de la prévention de la migration aux restrictions d'admission, jusqu'aux contrôles à l'intérieur du pays.

Evolution en matière de politique migratoire

La migration irrégulière est étroitement liée à l’évolution de la politique migratoire. L’accord sur la libre circulation des personnes entré en vigueur le 1er juin 2002 a institué une large liberté de mouvement pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE. Tandis que l'admission de travailleurs issus de pays tiers (hors UE/AELE) a été limitée aux personnes hautement qualifiées et au regroupement familial. Différentes mesures politiques ont été prises concernant les ressortissants de pays tiers, afin de contrôler l'immigration et d'endiguer la migration irrégulière.

A la suite de l'adhésion de la Suisse à l’accord de Schengen, les contrôles ont été déplacés des frontières du pays aux frontières extérieures de l'UE, mais aussi des frontières de la Suisse vers l'intérieur du pays. Alors qu’en principe la circulation à l'intérieur de l'espace Schengen est devenue beaucoup plus facile, les contrôles de personnes dans les zones frontalières se sont accrus. La loi fédérale contre le travail au noir conduit, elle aussi, à un accroissement des contrôles à l'intérieur du territoire. En outre, on a observé au cours des dernières années un renforcement des échanges de données et d'informations entre les différentes autorités.

La cessation du versement d'aide sociale aux requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière (2004) et aux requérants d'asile déboutés (2008), qui désormais ne peuvent plus demander que l'aide d'urgence, constitue également une évolution importante en matière de politique d'asile. Les personnes concernées par ces mesures sont certes enregistrées; cependant, comme elles n'ont pas de statut de séjour légal, elles sont considérées comme des sans-papiers. Le nombre de sans-papiers percevant l'aide d'urgence du fait du rejet de leur demande d'asile ou d’une décision de non-entrée en matière NEM (également les personnes frappées de NEM dans le cadre de la procédure Dublin, qui ne peuvent pas être renvoyées dans le premier pays d'asile), est en augmentation. Les bénéficiaires percevant l'aide d'urgence sur de longues périodes sont souvent des familles.

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vers le haut Dernière modification 15.06.2018