Mandat de la CFM

La Commission fédérale des migrations a été instituée par le Conseil fédéral le 1er janvier 2008. Elle est née de la fusion des deux anciennes Commission fédérale des étrangers et Commission fédérale des réfugiés et poursuit les tâches de ces deux commissions. Les tâches sont inscrites dans la Loi fédérale des étrangers (LEtr). Elle traite donc d'autres tâches outre celles découlant de l'Ordonnance sur l'intégration et du règlement sur l'organisation de la Commission fédérale des réfugiés de novembre 1997.

Conseil et travail de fond

La CFM a le mandat légal de traiter des questions d'ordre social, économique, culturel, politique, démographique et juridique soulevées par la présence des étrangers en Suisse. Les requérants d'asile, les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire en font partie. De sa propre initiative, la Commission peut établir et publier des avis et des recommandations sur ces thèmes. Le Conseil fédéral et les départements peuvent lui demander des avis et des recommandations sur des questions de migration. Ils décident de leur diffusion.

Transfert du savoir

La CFM apporte son concours au transfert du savoir dans les questions de migration. Elle collabore avec les services fédéraux, cantonaux et communaux compétents, les services d'aide aux étrangers et les commissions pour les étrangers actifs aux plans cantonal et communal ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l'intégration. Elle participe aux échanges de vues et d'expériences au niveau international.

Information

La CFM informe le public de ses activités. Elle publie des avis, des recommandations, des travaux de fond sur les thèmes de la migration, comme aussi la revue «terra cognita». Elle publie chaque année un rapport d'activité.

Encouragement de l'intégration

Dans le cadre du crédit d'intégration de la Confédération, la CFM soutient des projets-modèles d'importance nationale. Actuellement, elle encourage des projets dans les domaines  «Citoyenneté», «Periurban» et «Projets urbains». Le programme dans le domaine de l'encouragement précoce a été clôturé.

Coordination

La CFM coordonne ses activités avec celles des autres commissions fédérales.

Médiation

La CFM peut servir de médiateur entre les organisations s'occupant de l'intégration des étrangers et les autorités fédérales.

 

vers le haut Dernière modification 23.12.2015