Historique

La Commission fédérale des migrations CFM est née de deux commissions:

la Commission fédérale des étrangers CFE et
la Commission fédérale des réfugiés CFR

La CFE a durant 37 ans co-aménagé la politique suisse en matière d'étrangers. La création et le développement de cette institution sont étroitement liés aux débats qui ont eu lieu au fil des années dans notre pays concernant la politique suisse en matière d'étrangers. La politique des étrangers prend place dans un champ de tension entre les intérêts économiques et sociétaux, entre des prétentions régulatrices et une justification humanitaire. La CFE, qui disposait dès le début de sa mission d'un large mandat et qui s'occupait des aspects les plus divers de la migration, concentra ses activités, au fil du temps, de plus en plus sur «une cohabitation harmonieuse entre les populations suisse et étrangère». Elle agit infatigablement pour que l'intégration devienne un postulat de politique d'Etat et proposa à la Confédération de l'ancrer dans les structures étatiques.

La CFR a été instituée par le Conseil fédéral en 1983. Elle avait pour mission d'étudier «les questions de la politique de l'asile et des réfugiés que le DFJP lui soumet». En règle générale, 15 membres en faisaient partie. Jusqu'en 2002, cette commission a été dirigée par le directeur de l'Office fédéral compétent (d'abord l'Office fédéral de la police, puis ultérieurement l'Office fédéral des réfugiés), et ensuite par un président indépendant de l'administration fédérale. Un tel changement avait en effet été suggéré par la commission elle-même dès 1997. Elle espérait ainsi devenir «une CFR active au sens de constituer une partenaire dans le processus de formation de l'opinion». Contrairement à la CFE, la CFR ne put élargir son champ d'activité.

Autres informations

Extrait du Rapport annuel '07 de la CFE

vers le haut Dernière modification 23.12.2015