Apatridie

Le monde dans lequel nous vivons se compose d’États. Les États et leurs ressortissants sont liés par des droits et devoirs réciproques. Pour la plupart des individus, il va de soi d’appartenir à un État et de posséder une nationalité.

Il n’en va pas de même pour les personnes qui ne possèdent pas de nationalité. Ceux que l’on nomme des apatrides ne sont reconnus comme nationaux par aucun État. De ce fait, ils ne peuvent exercer leurs droits fondamentaux que difficilement, voire pas du tout. Les apatrides n’ont pas d’identité, ils n’ont pas d’existence officielle. Ceci a des conséquences profondes : ils n’ont par exemple pas de possibilité d’ouvrir un compte bancaire et ne peuvent pas non plus se rendre dans un État qui leur octroie une protection.

La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative au statut des apatrides de 1954. Cette convention définit qui est apatride et de quels droits les individus apatrides disposent.

Les personnes apatrides peuvent déposer une demande de reconnaissance du statut d’apatride. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) examine les demandes. Lorsque des personnes apatrides sont reconnues comme telles, elles se voient délivrer un permis de séjour et peuvent demander un document de voyage suisse.

  • Apatridie fondée sur une appartenance ethnique : des États privent certaines minorités de la nationalité.
  • Apatridie à la naissance : des descendants de ressortissants d’États appliquant le droit du sol naissent dans un État appliquant le droit du sang.
  • Apatridie fondée sur le genre : des États ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.
  • Apatridie fondée sur une succession d'États : des personnes ne sont reconnues comme nationaux par aucun des États successeurs en cas de dislocation d’États.
  • Apatridie fondée sur la déchéance de nationalité : des personnes voient leur nationalité déclarée nulle ou sont déchues de leur nationalité.

Quelles sont les répercussions de l’apatridie au quotidien ? On ne sait pas grand-chose de la situation des personnes apatrides en Suisse. C'est la raison pour laquelle le bureau de l’UNHCR pour la Suisse et le Liechtenstein a réalisé une étude. Des autorités, acteurs de la société civile, personnes issues des milieux scientifiques et individus concernés y prennent la parole. Le rapport « Les apatrides en Suisse : Vous n’êtes tout de même pas simplement tombé du ciel, vous devez bien venir de quelque part ! » donne un aperçu de ce sujet peu connu.

Étude sur l’apatridie en Suisse : «Vous n’êtes tout de même pas simplement tombé du ciel, vous devez bien venir de quelque part !» 

Le  Réseau européen pour l’apatridie gère une base de données en ligne qui permet d'effectuer des comparaisons entre différents États.

Réseau européen pour l’apatridie

Position de la CFM

L’apatridie n’est ni dans l’intérêt des personnes concernées, ni dans l’intérêt de la communauté internationale. Les États doivent développer et mettre en œuvre des solutions.

La Suisse ne « provoque » elle-même l’apatridie de personne. Elle peut toutefois apporter une contribution à la lutte contre l’apatridie. Par exemple :

  • Elle devrait simplifier la procédure de reconnaissance des apatrides. Une personne reconnue comme apatride demeure certes apatride, mais elle a une identité.
  • Elle devrait faciliter la naturalisation des personnes apatrides. C’est notamment important pour les enfants. Étant donné que la Suisse ne connaît pas le droit du sol, les parents apatrides « transmettent » l’apatridie à leurs descendants.

Afin de créer des conditions cadres fermes et reconnues sur le plan international, la Suisse devrait envisager la ratification des conventions internationales suivantes :

  • La Convention du Conseil de l’Europe de 1961 relative à la réduction des cas d'apatridie
  • La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États de 2006
  • La Convention du Conseil de l’Europe sur la nationalité de 1997

vers le haut Dernière modification 05.02.2019