La réintégration

La nationalité suisse peut se perdre. Dans certaines circonstances, la nationalité perdue peut cependant être récupérée.

Perte de la nationalité suisse

Parmi les différentes configurations dans lesquelles il est possible de perdre la nationalité suisse, trois d’entre elles peuvent faire l’objet d’une demande de réintégration :

Les ressortissants suisses qui vivent à l’étranger peuvent transmettre la nationalité suisse aux générations suivantes. Les enfants nés à l’étranger doivent, jusqu’à leur 25e année, être inscrits auprès de la représentation suisse à l’étranger ou auprès d’une autorité suisse en Suisse. Ils peuvent également s’inscrire eux-mêmes et déclarer par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Si la déclaration n’intervient pas au cours de ce délai, ils perdent la nationalité suisse, pour autant qu’ils possèdent une autre nationalité.

Les nationaux suisses sont libérés sur demande de la nationalité suisse lorsqu’ils ne séjournent pas en Suisse et possèdent une autre nationalité. Ils perdent donc la nationalité suisse.

En outre, avant le 1er janvier 1992, une Suissesse qui épousait un ressortissant étranger pouvait perdre la nationalité suisse.

Récupération de la nationalité suisse

La nouvelle loi sur la nationalité, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, prévoit que les personnes qui ont perdu la nationalité suisse peuvent former une demande de réintégration auprès de la représentation suisse compétente dans les dix ans suivant la perte. A l’expiration du délai de dix ans, la réintégration ne peut être demandée que lorsqu'une personne séjourne en Suisse depuis trois ans.

Des questions ?

Vous trouverez des réponses à vos questions sur les sites internet suivants :

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez vous adresser par mail au Secrétariat d’État aux migrations SEM ou à la représentation compétente à l’étranger.

Dernière modification 23.03.2021

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