Les cantons et les communes sous la loupe

Partout dans le monde naissent des enfants de pères ou de mères suisses. En tant que descendants de ressortissants suisses, ils acquièrent en principe automatiquement la nationalité suisse. Partout dans le monde, il y a des gens qui perdent la nationalité suisse et font une demande pour l’acquérir de nouveau et partout dans le monde, des gens font une demande de naturalisation facilitée. Toutefois, les demandes de naturalisation ordinaire ne peuvent être introduites que par des personnes résidant en Suisse.

Sur quatre personnes naturalisées, trois ont suivi une procédure de naturalisation ordinaire.

Le paysage de la naturalisation en Suisse

La procédure ordinaire de naturalisation est une procédure spéciale. Ce n'est que dans cette procédure de naturalisation que les ressortissants étrangers passent par les trois niveaux de l’État fédéral : les autorités municipales sont compétentes pour la garantie du droit de cité communal, le canton est compétent pour l'octroi du droit de cité cantonal et la Confédération accorde l’autorisation de naturalisation. Ce voyage de découverte à travers le « paysage de la naturalisation en Suisse » offre un aperçu des pratiques de naturalisation mises en œuvre dans les différentes communes et cantons : Voyage de découverte

La procédure de naturalisation ordinaire

La naturalisation ordinaire est une question complexe, puisque les trois niveaux étatiques participent aux vérifications. C'est aussi la procédure de naturalisation qui fait le plus parler d'elle. Mais presque personne ne sait exactement comment se déroule la procédure de naturalisation ordinaire. Ils sont peu nombreux à connaître la complexité de la procédure. Theo Haas et Jon Peider Arquint expliquent le rôle joué par les communes et le canton des Grisons dans la procédure de naturalisation ordinaire (en allemand seulement) : «Nirgends wird Migration so föderal verwaltet wie im Bürgerrecht»

Position de la CFM

Du point de vue de la CFM, notre État démocratique ne peut se permettre d’exclure un quart de la population des processus démocratiques. Pour se rapprocher de l’idéal d’une démocratie libérale, la Suisse a besoin d’un mode de naturalisation fondamentalement nouveau. Celui-ci devrait inclure les éléments suivants :

  • Une réduction de la procédure de naturalisation de trois niveaux à un seul.
  • Une procédure homogène et transparente pour tous les candidats, indépendamment de l’état civil et du statut de séjour.
  • Des mécanismes de naturalisation automatiques pour les personnes étrangères à partir de la deuxième génération.

Une procédure de naturalisation simple, transparente et menée de manière professionnelle, qui garantisse l’égalité des chances et exclue la discrimination, constitue une déclaration d’intention. Les étrangers doivent être totalement impliqués dans les processus de prise de décision et de formation de l'opinion.

Documentation

vers le haut Dernière modification 14.02.2020