Droits civiques

La Suisse est une société de migration. Émigration et immigration sont des réalités du quotidien : aujourd’hui, une Suissesse et un Suisse sur quatre dans le monde possède déjà au moins un autre passeport et environ la moitié de la population a au moins un grand-parent issu de l’immigration. Presque un mariage sur deux est binational. L’image de la nation en tant que groupe homogène de citoyennes et citoyens ayant des droits civiques fondés sur une origine commune s’estompe.

Mais que sont les droits civiques et quel est leur rapport avec la nationalité ?

Les droits civiques englobent :

  • les droits politiques (par ex. le droit de voter, d’élire et d’être él )
  • les droits sociaux (par ex. le droit à une pension de vieillesse et de survivants ou à une indemnité de chômage).
  • les droits civils (par ex. la liberté de réunion, d’expression ou d’association)

À l’exception des droits politiques, les ressortissants étrangers établis en Suisse disposent pratiquement des mêmes droits civiques que les nationaux. Par contre, ces derniers posent seuls les jalons politiques décisifs qui concernent, au final, la totalité de la population. Afin d’obtenir l’accès aux droits civils, sociaux et politiques au niveau national, les étrangères et étrangers doivent se faire naturaliser.

Les droits civiques ont fait et font l’objet de luttes. Ainsi par exemple, les nationaux ont dû à maintes reprises revendiquer la possibilité de pouvoir effectivement faire usage de leurs droits politiques. L’accès aux droits sociaux n’a également été étendu que progressivement à la population immigrée. Et c’est au prix d’une lutte acharnée que l’on peut obtenir les droits civils, inhérents à tous les êtres humains. Par exemple, la ville de Zurich s’est récemment penchée sur la question de savoir si les personnes sans statut de séjour régulier peuvent effectivement faire valoir, sur le territoire de la ville, les droits qui leur reviennent.

Documentation

Manifestations

Ouvrages standard

Shachar, Ayelet, Rainer Bauböck, Irene Bloemraad, Maarten Vink: The Oxford Handbook of Citizenship. Oxford University Press. Oxford, 2017.

Hammar, Thomas: Democracy and the nation state: aliens, denizens, and citizens in a world of international migration, Avebury, 1990.

Marshall, T.H.: Citizenship and Social Class. In Class, citizenship and social development, Chicago University Press, 1963.

Dernière modification 09.06.2020

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