Nationalité

On ne peut penser la « nationalité » à l'échelle nationale.

La conception moderne de l’État est fondée sur l'idéal de l'État national exclusif et souverain : les États disposent d’espaces sociaux, politiques et géographiques clairement définissables. Chaque « peuple d'État » vit sur un « territoire d'État » et est soumis à un « pouvoir étatique » sur ce territoire. Les mouvements transfrontaliers de personnes, de biens, d'idées, d'informations et de capitaux montrent cependant clairement que la pratique est très éloignée de cet idéal. Les gens cultivent des relations au-delà des frontières. Certains vivent dans l'État auquel ils appartiennent. D'autres ont émigré. D'autres vivent simultanément dans différents États. Alors que certains appartiennent à un seul État, d'autres ont plusieurs nationalités et d'autres, encore, sont apatrides.

Les nationalités et appartenances multiples caractérisent une proportion sans cesse croissante de la population. Les limites sociales prétendument claires entre le « nous » et « les autres » se dissolvent. Les différences entre les catégories « Suisses » et « étrangers » s'estompent de plus en plus. De plus en plus de gens sont « l’un et l’autre ». Les lignes de démarcation territoriales sont également remises en cause par l'intensité croissante des interdépendances transfrontalières : la « nationalité » ne peut plus être pensée exclusivement dans les limites des frontières des États nationaux.

La nationalité régit les relations entre l'État et ses ressortissants. L'État et ses ressortissants sont liés par un ensemble de droits et d'obligations réciproques. Ces droits et devoirs civiques ne sont pas fixes, ils ont évolué au fil du temps et continueront à évoluer à l'avenir.

Aujourd'hui, les ressortissants suisses ont non seulement le droit de vote et le droit d'éligibilité, mais ils ont également la liberté de s'installer n'importe où dans le pays et de revenir en Suisse. Il est interdit à la Suisse d'expulser ses ressortissants ou de les extrader vers un autre État. La Suisse accorde à ses ressortissants la protection diplomatique à l'étranger. D'autre part, les hommes suisses sont obligés d'effectuer un service militaire, un service civil de remplacement ou un service de protection civile.

En 2016, 23,8 pourcent de la population résidente suisse âgée de plus de 15 ans n'avait pas de passeport suisse, 63,4 pourcent avait un passeport suisse et 12,8 pourcent avait au moins un autre passeport en plus du passeport suisse.

Le nombre exact de ressortissants suisses résidant à l'étranger n'est pas connu. Depuis près d'un siècle, les représentations suisses à l'étranger relèvent le nombre de ressortissants suisses enregistrés par leurs services. En 1926 – au début des relevés – il y avait 200 000 « Suisses et Suissesses de l'étranger ». 90 ans plus tard, le nombre correspondant était déjà de 570 000. Proportionnellement, ce nombre d'émigrants dépasse celui de tout autre pays d’Europe.

Les ressortissants suisses peuvent voter et élire et être candidats à des mandats politiques. Ces droits politiques peuvent être exercés par les ressortissants suisses non seulement en Suisse, mais aussi à l'étranger.

Toutefois, les ressortissants suisses doivent présenter une demande spéciale pour être autorisés à élire et à voter. La notification à la commune de vote – la commune d'origine ou la dernière commune de résidence – doit être renouvelée à intervalles réguliers. Cet obstacle est peut-être l'une des raisons pour lesquelles seulement 160 000 Suisses et Suissesses vivant à l'étranger font aujourd'hui usage de leurs droits politiques en Suisse.

Les ressortissants suisses de l'étranger qui ont le droit de vote et d’éligibilité ne représentent que 3 pourcent de l’« électorat ». En termes absolus, les « Suisses et Suissesses de l'étranger » inscrits sur les listes électorales correspondent toutefois au nombre d'électeurs d'un canton de taille moyenne.

Les ressortissants suisses ont des droits politiques, qu'ils vivent en Suisse ou à l'étranger.

En 1975, quatre ans après l'octroi du droit de vote et d’éligibilité aux femmes suisses, les ressortissants suisses vivant à l'étranger ont pu exercer effectivement leurs droits politiques. Dans un premier temps, les seules personnes autorisées à voter et à élire ont été celles qui revenaient dans leur pays et donnaient ainsi la preuve de leur « attachement au peuple et à la patrie ». Cependant, de nombreux Suisses et Suissesses de l'étranger n'ont pu exercer effectivement leur droit de vote et d’éligibilité qu'après l'introduction du vote par correspondance en 1989.

En novembre 2018, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a remis à la Chancellerie fédérale une pétition demandant l’introduction du vote électronique pour tous les Suisses et les Suissesses de l’étranger, afin qu’ils puissent effectivement exercer leurs droits politiques.

La Suisse est divisée en 26 groupements de cercles électoraux. Dans ces circonscriptions, les « Suisses et Suissesses de l'étranger » peuvent également se présenter aux élections. La Suisse n'a pas de circonscriptions propres pour ses ressortissants de l’étranger, contrairement à l'Italie, à la France ou au Portugal.

En 2007, Mario Fehr, Conseiller national zurichois socialiste, a demandé par voie de motion une « représentation directe des Suisses et Suissesses de l'étranger au Parlement fédéral ». Cette proposition est restée lettre morte. Par l’intermédiaire d’une initiative parlementaire, Carlo Sommaruga, Conseiller national socialiste, a demandé en 2009 que des sièges soient garantis au Conseil national et au Conseil des États pour les Suisses et Suissesses de l'étranger. Cette tentative n'a échoué que de justesse.

Documentation

vers le haut Dernière modification 17.12.2018