Historique

Les critères d’octroi des droits politiques n'ont cessé d'évoluer au sein de la société.  La démocratie athénienne les réservait à un cercle restreint d'hommes fortunés, libres, et résidents. En Suisse, le droit de cité fut dans un premier temps associé à la propriété foncière et à la fortune. Seuls les membres de communautés locales ainsi que de corporations – les bourgeois - disposaient de possibilités de participation. L’idéal de l’époque était la sédentarité : pour autant qu’on en ait les moyens, on restait vivre au même endroit de génération en génération.  

Tant le développement industriel que la liberté de circulation d’un canton à l’autre ont mené à un mélange de la population. L’intégration de cette population hétérogène constituait un objectif prioritaire de la Suisse moderne. Toutefois, lors des délibérations concernant l’ébauche de la Constitution fédérale de 1848, certains ont tenté de s’opposer à l’octroi de droits politiques aux personnes extérieures aux cantons. Ils rejetaient l’idée d’associer aux prises de décisions des personnes qui ne connaitraient pas suffisamment la situation politique locale, Finalement, les droits politiques furent octroyés à tous les ressortissants de sexe masculin et de religion chrétienne.  A partir de 1866 – sur la base de l’accord d’établissement conclu avec la France – la Confédération a aussi octroyé des droits politiques aux juifs suisses. Avec l’intégration de la population des divers cantons au sein de l’Etat fédéral, la différenciation entre ressortissants de l’Etat et étrangers prit toujours plus d’importance.

Après la Deuxième Guerre mondiale, les droits civils et les droits sociaux ont été successivement étendus à la population étrangère, les droits politiques restant toutefois l’apanage des hommes de nationalité suisse. Ce n’est qu’en 1971 que les femmes suisses ont enfin été intégrées politiquement. Longue fut aussi la lutte pour que le droit de vote et d’élection soit accordé aux Suisses de l’étranger. Dans les années 1980, la pression s’est accentuée sur la Suisse pour ouvrir la possibilité à la population étrangère de participer aux élections dans leur pays d’origine. Cela a eu à son tour pour effet que les citoyens suisses vivant à l’étranger ont pu faire valoir leur revendication d’influer sur les débats politiques en Suisse. Ils ont d’ailleurs obtenu les droits politiques en 1989. Six ans plus tard, le droit de vote et d’élection au niveau fédéral a également été étendu aux personnes plus jeunes du fait de l’abaissement de la majorité de 20 à 18 ans.

On le voit dans ce survol historique, l’octroi des droits politiques est amené à connaître encore bien des transformations. L’extension des droits politiques est une voie permettant d’élargir l’accès à la participation politique. Mais la participation politique au sens de la citoyenneté, c'est-à-dire en tant qu’engagement des personnes qui prennent part à l’organisation de la société et de ses structures, va plus loin que l’usage des droits de vote, d’élection et d’éligibilité. Elle implique un changement de perspective : tous les habitants du pays – quelle que soit leur nationalité – doivent être considérés en tant que citoyens et traités comme tels. La CFM espère que les développements futurs iront dans ce sens.

vers le haut Dernière modification 02.05.2019