Panorama des droits politiques accordés aux étrangers en Suisse (État 2015)

Droit de vote au niveau cantonal

Seuls deux cantons de Suisse romande octroient aux étrangers le droit de vote. Aucun canton n’octroie le droit d'éligibilité.

Canton du Jura

1979

Résider depuis dix ans en Suisse, dont au minimum un an dans le canton. (exception: amendements à la Constitution).
Loi sur les droits politiques

Canton de Neuchâtel

2001

Être titulaire d’un permis d'établissement et séjourner dans le canton depuis au moins cinq ans.
Loi sur les droits politiques

Droit de vote et d'éligibilité dans toutes les communes

Quatre cantons octroient aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais dans la plupart des cas une certaine durée de séjour est nécessaire et/ou un permis d'établissement.

Canton de Neuchâtel

1849

Être domicilié dans le canton depuis au moins un an

Canton du Jura

1979

Être domicilié en Suisse depuis 10 ans, dont une année dans le canton. Jusqu’en 2014, le droit d’éligibilité était limité au legislatif (parlement) 

2014

Extension du droit d’éligibilité à l’exécutif, sauf pour les fonctions de maire.

Canton de Vaud

2002

Résidence continue en Suisse depuis 10 ans, dont 3 ans dans le canton.
Informations sur le droit de vote des étrangers dans le canton de Vaud

Canton de Fribourg

2006

Être domicilié dans le canton depuis 5 ans.
Constitution du canton de Fribourg

Droit de vote dans toutes les communes

Canton de Genève

2005

Être domicilié dans une commune genevoise et résider légalement en Suisse depuis au moins huit ans.
Constitution du canton de Genève

Droit de vote et d'éligibilité facultatif dans les communes

Trois cantons de Suisse alémanique autorisent leurs communes à introduire le droit de vote aux étrangers.

Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

1995

Être domicilié en Suisse depuis 10 ans, dont 5 ans dans le canton. 3 communes sur 20 en ont fait usage. 
Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Canton des Grisons

2004

Conditions variables d’une commune à l’autre. Environ 20 pourcent des communes en ont fait usage.
Constitution du canton des Grisons (2003)

Canton de Bâle-Ville

2005

Aucune commune n’a fait usage de ce droit. Il n’est d’ailleurs valable que pour les deux communes de Bettingen et de Riehen, la ville de Bâle étant administrée directement par le canton. 
Constitution du canton de Bâle-Ville (2005)

vers le haut Dernière modification 02.05.2019