Politique d’intégration

«L’intégration des étrangers vise à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels.» C’est en ces termes que l’intégration a été consacrée, pour la première fois, en tant qu’objectif de politique étrangère suisse dans la loi entièrement révisée sur les étrangers (LEtr, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.)

L’intégration est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des communes. Elle se déploie en premier lieu dans les structures dites régulières que sont l’école, la formation, le travail, les institutions et le système sanitaire. L’encouragement spécifique de l’intégration n’entre en jeu que là où les populations immigrées n’ont pas accès à ces structures. Depuis début 2014, les mesures d’encouragement spécifique s’inscrivent dans des «programmes d’intégration cantonaux», dits PIC.

Les PIC s’articulent autour de trois grands piliers : Information et conseil, Formation et travail, et Compréhension et intégration sociale. Ces piliers se subdivisent à leur tour comme suit en huit domaines :

Encouragement spécifique de l’intégration par la Confédération et les cantons dès 2014
Encouragement spécifique de l’intégration par la Confédération et les cantons dès 2014

L’encouragement spécifique de l’intégration incombe prioritairement aux cantons. La Confédération (Commission fédérale des migrations CFM et Secrétariat d’Etat aux migrations SEM) soutient, subsidiairement, des projets et des programmes de portée nationale, qui sont complémentaires aux PIC. Les projets soutenus dans ce cadre ont vocation à innover, à dégager des enseignements et à combler des lacunes, mais aussi à intégrer de bonnes pratiques dans l’offre des structures ordinaires, à travers de nouvelles approches et de nouveaux contenus.

Bases légales

vers le haut Dernière modification 14.11.2018