Débats actuels

Intégration – Pas un instrument de mesure, mais la tâche de tous !

La Suisse est une société plurielle et, depuis plus d’un siècle, un pays d‘immigration. Elle réunit différents groupes de personnes aux vécus hétérogènes, qui ne poursuivent pas tous les mêmes intérêts et ont différentes compétences et ressources. Elle s’est de tout temps caractérisée par la diversité de ses habitants et a toujours su composer avec ces différences, chacun participant à la cohésion de l’ensemble, aux niveaux des collectivités, des institutions et des individus – qu’ils y soient établis de longue date ou non. L’intégration est donc un processus auquel chacun apporte sa contribution.

La Commission fédérale des migrations CFM a souligné, dans ses recommandations, la dimension sociétale de l’intégration. Elle se refuse, en particulier, à ce que l’intégration soit réduite à un « instrument de mesure ». Elle préconise au contraire de renouer avec une définition qui appréhende l’intégration comme une tâche relevant de la société tout entière – que ce soit dans le débat public, dans le discours politique, auprès des institutions publiques et privées et de la population, indigène comme immigrée.

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L’intégration s’engage sur une mauvaise voie : révision de l’OIE et de l’OASA

L’«ordonnance sur l’intégration des étrangers» (OIE) et l’«ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative» (OASA) concrétisent les dispositions de la «loi fédérale sur les étrangers et l’intégration» (LEI) approuvée par le Parlement en décembre 2016. La révision de ces deux ordonnances consacre le changement de paradigme qui s’était amorcé au cours des dernières années, tout en s’accompagnant d’une judiciarisation croissante de la notion d’intégration. La Commission fédérale des migrations CFM se dit sceptique face à cette évolution, car elle occulte la dimension sociétale de l’intégration et réduit l’intégration à la suppression de déficits individuels. La CFM souligne, dans sa prise de position, les points forts et les points faibles des changements apportés.

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L’intégration dans la loi sur la nationalité : des critères d’intégration trop flous

En 2014, le Parlement a élaboré une nouvelle loi sur la nationalité qui rend la naturalisation plus difficile à bien des égards. Cette loi se complète, depuis 2015, d’une ordonnance d’exécution qui concrétise, entre autres, la notion d'intégration. Pour la Commission fédérale des migrations CFM, les critères d’intégration y sont cependant formulés de manière trop vague, de sorte que les candidats ne sont pas suffisamment protégés contre la discrimination. La nouvelle ordonnance passe ainsi à côté d’une occasion de mettre en place une procédure de naturalisation simple, transparente et professionnelle.

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Asile : Ouvrir aux personnes des perspectives à long terme

Ceux à qui l’asile est accordé ou qui sont admis à titre provisoire resteront plus ou moins durablement en Suisse. C’est pourquoi il est important d’ouvrir à ces personnes des perspectives à long terme. Il conviendrait d’encourager leur intégration aussi rapidement que possible en leur donnant accès à la formation et au marché du travail. L’encouragement de l’intégration de la Confédération, des cantons et des villes apporte ici une contribution appréciable. Les offres sont nombreuses : cours de langue et d’intégration, offres spéciales en matière de formation, formations élémentaires et préapprentissages, gestion de cas (case management) pour l’intégration sur le lieu du travail, mais elles doivent encore être renforcées.

Par ailleurs, il subsiste des obstacles à l’intégration qui doivent être aplanis, notamment pour les personnes admises à titre provisoire. Les recommandations de la CFM de 2014 préconisent l’introduction d’un statut de protection complémentaire, qui remplacerait l’admission provisoire, pour permettre aux intéressés d’accéder plus rapidement aux mesures d’intégration.

vers le haut Dernière modification 17.12.2018