Les jeunes dans le contexte migratoire

Depuis la nuit des temps et dans toutes les sociétés, les jeunes ont été et sont encore considérés comme nécessitant une attention particulière. Chaque génération s'étonne face à la génération suivante, ne comprend pas son langage, fulmine contre ses tenues vestimentaires et la juge irréfléchie et frivole. Dans le contexte migratoire aussi, les adolescents sont constamment pointés du doigt et souvent perçus comme étant un groupe à problèmes.

La Commission fédérale des migrations a traité à diverses reprises des aspects concernant les jeunes migrants. La Commission a consacré son numéro de printemps 2010 de « terra cognita », au thème des « enfants et adolescents » et a abordé une large palette de sujets, notamment les filières de formation, les valeurs que la société civile prônent, la question de la recherche d'une place d'apprentissage, les attentes des parents à l'égard de leurs enfants ou la situation des mineurs non accompagnés entrés en Suisse par la voie de l'asile. Le même numéro de la revue évoque par ailleurs toute une série de projets axés tout particulièrement sur les jeunes dans un contexte migratoire.

terra cognita 16: Enfants et jeunes

La jeunesse et l'éducation

Le numéro 2 de « terra cognita » a tout particulièrement abordé la phase de formation suivant la scolarité obligatoire. Mais si les articles datent quelque peu, bien des constats qui y figurent sont – bien malheureusement d'ailleurs – encore d'actualité. Cela vaut en particulier en ce qui concerne la discrimination sur le marché des places d'apprentissage, qui touche spécialement les jeunes hommes.

terra cognita 2: Formation

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP se penche, quant à elle, sur les différents aspects de l'intégration dans le domaine de la scolarité obligatoire. En 1991, elle a élaboré des recommandations – qui sont encore valables aujourd'hui – concernant la scolarité des enfants de langue maternelle étrangère. La CDIP défend ainsi avec vigueur le principe selon lequel aucun des enfants vivant en Suisse et ayant accès à l'instruction scolaire ne doit être victime de discrimination et que le droit de l'enfant de « vivre » sa langue et la culture de son pays d'origine doit être respecté.

Recommandations CDIP

En ce qui concerne la question des dispenses de cours dictées par des motifs religieux, certains cantons ont édicté des « lignes directrices ».

Lignes directrices des cantons

La CDIP a édicté d'autres recommandations encore, tout particulièrement en vue de la transition de la scolarité obligatoire au degré secondaire II. Ces recommandations spécifient que la collaboration avec les partenaires que sont la Confédération et les organisations du monde du travail qui constituent le point de jonction entre la scolarité obligatoire et l'école secondaire du degré II doit être géré de manière à ce que tous les jeunes, indépendamment de leur origine, aient la possibilité d'obtenir un certificat de fin d'études de degré secondaire II adapté à leurs capacités.

Recommandations CDIP: Transition scolarité obligatoire – degré secondaire II

Jeunesse et violence

La violence constitue également un thème récurrent lorsqu'on évoque les jeunes dans le contexte migratoire. La Commission fédérale des étrangers (CFE) – Commission ayant précédé la CFM –, s'était en son temps penchée sur cette question et avait commis une étude sur les possibles approches en matière de prévention de la violence.

Les principales conclusions du rapport, à savoir que, pour que les mesures de prévention soient couronnées de succès, elles doivent être mises en œuvre le plus tôt possible, prendre en considération les divers domaines de la vie, l'environnement familial, scolaire et du voisinage, confirment la notion d'intégration adoptée par la Commission: un processus qui concerne certes l'individu, mais qui constitue aussi une tâche de la société civile tout entière. L'intégration implique la participation de tous et dans tous les domaines. Ainsi, la prévention de la violence ne doit pas être une simple lutte contre des symptômes. Elle doit soutenir des processus d'intégration de manière à permettre la cohabitation pacifique de tous les groupes de la population.

Documentation sur la politique de migration: Prévention de la violence chez les jeunes

Du fait qu'elle a traité le thème « Jeunesse et violence », la CFM a été invitée à participer à l'élaboration d'un programme national de prévention sous l'égide de l'Office fédéral des assurances sociales. Les pierres angulaires de ce programme ont été présentées lors d'une conférence nationale qui s'est tenue au printemps 2012.

Jeunes et violence

Les jeunes sans-papiers

Lorsque la Commission a traité le thème des sans-papiers, elle a également approfondi la situation spécifique des jeunes sans-papiers. La situation est plus difficile dans le domaine de la formation postobligatoire que dans celui de l'école obligatoire. Certes, de nombreux collèges et gymnases se montrent conciliants en acceptant les jeunes sans-papiers. En soupesant les aspects relevant du droit des étrangers face au droit à l'éducation inscrit dans la Convention relative aux droits de l'enfant, la priorité est généralement donnée à l'intérêt du jeune. En revanche, la possibilité d'un apprentissage sous le système dual de la formation professionnelle leur est inaccessible, puisque l'établissement d'un contrat de travail nécessite une autorisation de séjour et de travail. Sans autorisation de séjour, ils n'obtiennent pas d'autorisation de travail et sans cette dernière, ils n'ont pas droit à une place d'apprentissage.

Dans l'optique d'une application conséquente du droit international et de la Convention relative aux droits de l'enfant, la CFM estime qu'il serait opportun de permettre aux sans-papiers non seulement l'accès à la formation scolaire obligatoire ainsi qu'aux écoles de degré secondaire II et aux études de degré tertiaire, mais également à la formation professionnelle.

Thème: Sans-Papiers: Débat actuel

vers le haut Dernière modification 15.06.2018