Hébergement et encadrement

Selon le système actuel, les premières semaines de séjour des requérants d’asile (jusqu’à 90 jours) se déroulent dans un centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération. Au-delà, ce sont les cantons qui prennent le relais et qui se chargent de l’hébergement et de l’octroi d’une aide sociale aux requérants qui leur sont attribués (selon une clé de répartition proportionnelle à la population). Le champ de compétence des cantons s’étend également aux requérants d’asile déboutés qui ne touchent plus que l’aide d’urgence - ces prestations donnant lieu à des indemnités forfaitaires, versées par la Confédération. Après leur séjour dans un centre cantonal, les requérants sont répartis, dans près de la moitié des cantons, dans des centres d’hébergement communaux. Les communes sont à leur tour indemnisées par des contributions forfaitaires (cantonales cette fois), et sont soutenues par un bureau de coordination cantonal en matière d’asile. Dans la recherche de logements destinés aux requérants d’asile, les autorités compétentes sont régulièrement confrontées aux résistances de la population.

Restructuration de l'hébergement

La révision de la loi sur l’asile engagée en 2012 réforme aussi les structures d’hébergement des requérants, en redéfinissant notamment les compétences entre la Confédération et les cantons. La création de nouveaux centres fédéraux – à l’instar du centre pilote de Zurich – devra ainsi permettre de prendre davantage de décisions d’asile à ce niveau, pour n’attribuer aux cantons que les requérants faisant l’objet d’une procédure étendue. Pour ce faire, la durée de séjour maximale dans les centres fédéraux sera portée de 90 à 140 jours. Cette longue durée de séjour implique la nécessité d’une vaste gamme d’occupations, mais aussi d’un encadrement et d’un enseignement adaptés aux besoins des enfants, ainsi que d’un hébergement convenable pour les familles et les personnes vulnérables. L’encadrement et la sécurité des requérants devront être assurés globalement, par un personnel suffisamment qualifié. Sachant que les tâches d’encadrement sont souvent externalisées auprès d’entreprises privées, d’ONG ou d’autres institutions de droit public (ceci, dans les centres fédéraux comme dans les cantons), un controlling adéquat devra être assuré sur ce point. Par ailleurs, les contacts entre les requérants d’asile et la population locale devront être encouragés.

La restructuration prévoit par ailleurs l’ouverture de «centres spéciaux», destinés aux requérants d’asile dits «récalcitrants». De l’avis de la CFM, ces centres ne devront pas servir d’hébergement permanent ; tant l’entrée des requérants dans ces centres spéciaux que leur sortie devront être strictement réglementées, le séjour ordonné pour une période limitée et l’accès à un conseil juridique garanti.

La CFM a formulé, à l’automne 2017, des recommandations sur la restructuration du domaine de l’asile.

Prises de position et recommandations

Études

vers le haut Dernière modification 11.10.2018