Intégration

Encouragement de l’intégration

L’intégration des personnes issues du processus d’asile est souvent d’autant plus difficile que la plupart d’entre elles ne parlent aucune de nos langues nationales, qu’elles connaissent mal notre pays et qu’elles n’y ont que peu de contacts sociaux, sans compter que l’accès au marché du travail et à la formation est parsemé d’obstacles. A ces difficultés s’ajoutent, pour 30% d’entre elles, des troubles post-traumatiques. D’où l’importance d’encourager l’intégration de ces groupes. Le soutien apporté à ce titre comprend des cours de langues, mais aussi un accompagnement dans l’accès au marché du travail et à la formation, ainsi qu’un appui à la mise en réseau sociale.

Accès aux prestations d’intégration

C’est son statut de séjour qui détermine l’appartenance ou non d’une personne aux groupes ciblés par la politique d’intégration et, partant, son éligibilité à des prestations d’intégration. Alors que les réfugiés reconnus et les personnes en admission provisoire doivent être intégrées, les requérants d’asile dont la procédure est encore en cours sont largement exclus des prestations d’intégration. Quant aux personnes en admission provisoire, elles ne peuvent y accéder que depuis 2008, lorsqu’on s’est rendu à l’évidence que nombre d’entre elles allaient séjourner durablement en Suisse et qu’elles devaient pouvoir bénéficier de davantage de droits et ressources. D’autres obstacles à l’intégration ont été levés début janvier 2018, en même temps que la suppression de la taxe spéciale à laquelle étaient assujettis jusque-là les personnes en admission provisoire et les requérants d’asile. Enfin, le régime d’autorisation de travail doit, lui aussi, être remplacé par une obligation de déclarer la prise d’emploi (vraisemblablement en été 2018).

Malgré la levée de ces obstacles, l’intégration des personnes en admission provisoire reste difficile. La seule qualification d’«admission provisoire» dissuade les employeurs et complique l’accès à la formation ou la recherche d’un logement. Face à ce constat, la CFM souligne l’urgence d’une politique clairement définie, qui ouvre des perspectives aux personnes en admission provisoire. Car on ne peut confiner indéfiniment des personnes dans un statut d’incertitude et démoralisant, qui compromet toutes possibilités professionnelles, avec des retombées sur les générations à venir. C’est pourquoi la CFM s’engage pour que l’intégration des personnes issues de l’asile – dans leur ensemble – puisse démarrer au plus tôt. Pour ce faire, il faut créer des offres accessibles en premier lieu aux réfugiés et aux personnes en admission provisoire, mais aussi aux requérants d’asile, pour leur permettre d’apprendre la langue et d’approcher le marché de l’emploi dès les premiers temps de leur séjour en Suisse.

Certains des enjeux chers à la CFM seront concrétisés par la Confédération et les cantons dans le cadre de l’Agenda Intégration. La Confédération et les cantons se sont en effet engagés, fin avril 2018, à créer des conditions propices à une intégration sociale plus rapide des réfugiés et des personnes en admission provisoire, pour leur permettre d’entrer plus rapidement dans le monde du travail. Pour garantir le financement de ces mesures, le forfait d’intégration (unique) versé aux cantons sera donc porté de 6000 à 18 000 CHF par personne.

La CFM se félicite du renforcement prévu des mesures d’intégration et de l’octroi de forfaits plus importants pour les concrétiser.

Dernière modification 18.10.2023

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