Recommandations

Octroi de protection

Octroi de protection

Sur la base de l'étude "Protection des migrants forcés" de Roger Zetter et d'une analyse de données sur les trajectoires à travers les statuts des admis provisoires en Suisse, la CFM a élaboré des recommandations en matière d’octroi de protection. Les besoins de protection des migrants forcés dans le monde se sont modifiés ces dernières années. C'est pourquoi la CFM est convaincue que la Suisse – conjointement avec d’autres pays – doit adapter son concept de protection. L’une des recommandations est l’introduction d’un statut complémentaire de protection qui devrait remplacer l’admission provisoire.

2014, 26 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL No d'article: 420.963)   Analyse des données du SFM (version succincte)


Séjours temporaires pour activité lucrative

Séjours temporarires pour activité lucrative

Sur la base de l’étude du Bureau BASS, la CFM a élaboré des recommandations avec trois points forts : Approfondir la recherche et combler les lacunes en matière de connaissances, supprimer les déficits d’information et résoudre les problèmes pratiques liés à la vie quotidienne et encourager des formes réglementées de migration pendulaire à des conditions équitables.

2013, 23 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL No d'article: 420.962) 


Vieillesse et migration

Vieillesse et migration

L’allongement de la durée de vie et la pluralisation des parcours et des modes de vie constituent de nouveaux défis pour la société. Les institutions doivent s’ouvrir aux multiples besoins de la population âgée – y compris des immigrés. Les recommandations visent à prendre en compte la situation des personnes âgées et à mieux considérer leurs potentiels. En clair, l’information doit être améliorée, l’intégration sociale encouragée, les soins et l’accompagnement doivent cibler les multiples besoins de la population âgée ; la politique doit être sensibilisée à leurs besoins et ressources, et la recherche doit être axée sur la situation spécifique des migrants à la retraite.

2012, 20 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL No d'article: 420.961)


Naturalisation: Propositions et recommandations pour un droit de cité contemporain

Naturalisation: Propositions et recommandations pour un droit de cité contemporain

La CFM est consciente du fait que de nombreux facteurs institutionnels et individuels se conjuguent pour expliquer le nombre des personnes naturalisées. Par le biais de la présente prise de position, la Commission se focalise surtout sur les facteurs institutionnels. Elle présente des recommandations à l'intention de la Confédération, des cantons et des communes et suggère des mesures qui – en vue par exemple de la révision totale en cours de la loi sur la nationalité – permettraient de pallier les faiblesses du système actuel.

2012, 28 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.960)


Les sans-papiers en Suisse

Les sans-papiers en Suisse

Les recommandations se basent sur l'étude intitulée « Visage des sans-papiers en Suisse. Evolution 2000-2010 ». Elles sont le résultat d'une réflexion ouverte quant aux possibilités réalistes d'endiguer efficacement la migration irrégulière, sans pour autant fermer le débat sur des questions telles que les infractions aux droits de l'homme ou les situations sociales difficiles. Elles constituent une combinaison pragmatique de solutions partielles dans différents domaines. L'objectif des recommandations est d'ouvrir de nouvelles perspectives d'action.

2011, 24 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.959)


«Citoyenneté» – Redéfinir la participation

«Citoyenneté» – Redéfinir la participation

La CFM est d'avis qu'il est de l'intérêt fondamental d'un Etat démocratique d'assurer des possibilités de participation politique à tout individu qui réside en Suisse à long terme et qui considère la Suisse comme son pôle de vie. A long terme, seule la mise sur un même pied d'égalité de l'ensemble de la population peut garantir que la Suisse conserve sa légitimité démocratique. C'est pourquoi tous les habitants qui participent à la vie sociale et professionelle en Suisse – quelle que soit leur nationalité – doivent être considérés comme des citoyens et traités comme tels.

2010, 24 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.958)


L'intégration: un moyen de parvenir à l'égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?

L’intégration: un moyen de parvenir à l’égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?

Dans ce document de prise de position, la CFM analyse le discours actuel en matière de politique d'intégration. Elle constate que les accents se déplacent: si nombre d'acteurs comprennent les processus intégratifs comme des moyens de parvenir à une égalité des chances qui ne concernent pas uniquement l'individu, mais également les conditions cadre sociétales, on peut néanmoins observer aujourd'hui une nouvelle tendance dans nombre de débats politiques. En effet, l'intégration est de plus en plus utilisée comme un instrument de mesure pour prononcer des sanctions ou en menacer des individus.

2010, 20 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.956)


Femmes en migration

Femmes en migration

L'étude vise bien à fournir un outil aux actrices et aux acteurs de la politique et de la pratique, que ce soit dans le domaine de la formation, de l'emploi, de l'intégration, de la politique de migration ou de l'égalité, afin d'ouvrir de nouvelles voies sur la base d'une réflexion concrète à propos de cette thématique, en tenant compte des multiples réalités vécues par les femmes en migration. Cela devrait être lié à un changement de perspective concernant la perception des migrantes – des migrantes qui ne correspondent pas uniquement au stéréotype de la victime, mais sont au contraire capables d'agir de manière autonome et de gérer leur vie.

2010, 24 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.957)


Encouragement précoce

empf_fruehfoerderung

Les recommandations se basent sur les conclusions de l'étude «Développement précoce». A ce propos, la commission a adopté une perspective sociétale globale; c'est-à-dire que les objectifs en matière de politique d'intégration doivent être incorporés dans une stratégie d'ensemble, incluant l'accueil, la formation et l'éducation des jeunes enfants. La commission est convaincue que l'encouragement précoce pour tous favorise l'échange interculturel et constitue le meilleur préambule pour la prise en compte des questions de politique d'intégration, comme aussi pour le développement des enfants, au regard de l'équité des chances.

2009, 28 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.955)


La notion d'intégration dans la loi

La notion d'intégration dans la loi

Par ces recommandations, la CFM désire aider de manière compétente et proche de la pratique les personnes responsables dans les communes et les cantons à appliquer et à concrétiser les nouvelles dispositions légales. Ce guide donne un aperçu des principales modifications légales et de leurs effets concrets sur la pratique. De plus, la CFM, en tant qu'instance de conseil en matière d'intégration et de migration nommée par le Conseil fédéral, souhaite formuler des recommandations concrètes sur la façon d'aborder en pratique la notion nouvelle d'intégration, afin de tenir compte le mieux possible des principes d'égalité des chances et d'égalité de traitement.

Version actualisée de décembre 2008, 9 pages, F

Télécharger


L'intégration et les médias

L‘intégration et les médias

Quiconque élabore une revue de presse à propos de la migration ne peut se plaindre de disposer de trop peu de matériel. En effet, tous les jours, des articles, des analyses, des opinions et des reportages concernant des travailleurs étrangers, des aides de ménage travaillant au noir, des bandes de jeunes, des cours linguistiques ou des mariages fictifs font l'objet d'articles ou d'émissions. En revanche, on débat encore peu du rôle que jouent les mass medias eux-mêmes. Peuvent-ils contribuer à l'intégration des étrangers dans notre société? Ou attisent-ils au contraire la xénophobie? Donnent-ils une image réaliste des immigrés? Et aussi: les médias suisses atteignent-ils la population étrangère? Ce n’est que depuis quelques années que des études scientifiques consacrées aux médias et à l'intégration ou à la migration ont été entreprises dans notre pays, et ceci surtout en Suisse alémanique. Alors que l'on peut dire de manière assez fiable comment les migrants sont présentés dans les médias, les études sur l'utilisation de médias ne sont pas représentatives.

2007, 28 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.953)


Naturalisation et connaissances linguistiques

Naturalisation et connaissances linguistiques

Avec ses recommandations en vue de l'authentification des connaissances linguistiques lors de procédures de naturalisation, la CFE souhaite montrer des possibilités d'action dans un domaine aussi complexe que sensible. La structure fortement fédéraliste de la naturalisation ordinaire conduit à une réalité incontestable: au niveau communal, on trouve d'innombrables procédures de naturalisation différentes les unes des autres. Les recommandations de la CFE tiennent compte de ces circonstances, car ses propositions sont sans autre applicables dans les formes d'organisation existantes.

2006, 28 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.951)


Ouverture des institutions

Ouverture des institutions

Les recommandations de la CFE se rapportent d'une part à l'administration publique et aux organisations qui fournissent des prestations de service à la demande de l'Etat, d'autre part aux institutions de la société civile. Pour les premières, il existe des dispositions légaes très claires. Les prestations de service doivent être accessibles à toutes les chouches de la population, et l'égalité des chances d'accès aux postes de travail doit être garantie. Pour les deuxièmes, à savoir les organisations de la société civile qui opèrent sans toucher de subventions publiques ou sans que l'Etat ne leur ait conféré des mandats, on ne saurait parler d'exigence; néanmoins, les demandes en matière de politique d'intégration devraient autant que possible être entendues dans un large esprit d'ouverture.

2005, 32 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.954)


Intégration et habitat

Intégration et habitat

A la suite de ses recherches et de ses discussions avec divers acteurs oeuvrant dans le domaine de l'habitat et de la politique de l'habitat, la CFE constate qu'il y a surtout un besoin d'agir dans deux domaines: les recommandations sous le titre «Faciliter la cohabitation» se réfèrent à des améliorations et à des mesures de proximité en matière de cohabitation dans l'immeuble et dans le quartier. Les recommandations sous le titre «Eliminer les obstacles à l'intégration» s'étendent, elles, à des améliorations structurelles et à des questions soit juridiques soit urbanistiques.

2004, 20 pages, D/F/I

Télécharger   Commander (OFCL N° d'article: 420.952)


Intégration et travail

Intégration et travail

Recommandations sur le thème du travail + résumé d'une étude sur le même thème

Le présent rapport a pour but de créer une base pour un débat ultérieur sur la thématique globale «Intégration et tra-vail». Dans l'optique de mettre en évidence les voies conduisant à l'intégration, il est tout d'abord nécessaire de procéder, de manière systématique, à une description des facteurs qui compliquent l'accès au marché du travail et la mobilité professionnelle. Du point de vue de la CFE, il appartient aux différents acteurs concernés de répondre à cette situation et de s'engager pour améliorer la situation des immigrés avec autorisation sur le marché du travail suisse. Tant les institutions étatiques que les partenaires sociaux et, en fin de compte, les entreprises privées, sont appelés à apporter leur contribution en la matière.

2003, 16 pages, F

Télécharger

vers le haut Dernière modification 20.11.2011