Participation politique

Fondamentalement, on distingue deux formes de participation politique selon qu'on prend cette notion au sens étroit ou au sens large. Ces deux formes sont décrites ci-après.
Participation politique au sens étroit du terme

L'élément essentiel de la participation politique au sens étroit du terme est le droit de vote et d'éligibilité. A cet égard, on fait une distinction entre droit de vote actif et droit de vote passif. Le premier consiste dans le droit d'élire une personne et d'influencer ainsi la composition du Parlement. Le second est le droit de se présenter en qualité de candidat lors d'une élection et de se faire élire. Toutefois, les droits de participation politique ne sont pas les mêmes aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Au niveau fédéral, les étrangers sont exclus de cette forme de participation politique. Seuls les nationaux peuvent prendre part activement et passivement aux élections au Conseil national, en vertu de leur droit de vote et d'éligibilité, consistant à élire et se faire élire. Le droit de vote leur permet de décider de projets spécifiques lors de votations populaires. En outre, ils exercent une influence sur le choix des projets qui seront votés par le peuple. Ils peuvent l'exercer à travers une initiative ou un référendum, pour autant qu'un nombre suffisant de signatures valables (apposées par des citoyens ayant le droit de vote) soit réuni pour l'objet en question. Aux niveaux cantonal et communal également, la population peut voter, élire et être élue. Néanmoins, la question de savoir qui a le droit de participer à des votations ou à des élections varie d'un canton à l'autre et d'une commune à l'autre. Aux termes de la Constitution fédérale, il appartient aux cantons de décider si, et dans quelle mesure, ils incluent la population étrangère dans leur processus de prises de décision. En l'occurrence, la possibilité existe également d'étendre les pleins droits politiques aux étrangers. Dans ce cas-là, la possibilité d'une participation politique au sens étroit du terme leur est donnée. Les droits sont alors assortis de certaines conditions, telles qu'une durée minimale de domicile en Suisse et dans le canton, ainsi qu'une situation régulière de séjour.

Thème: Nationalité

Droits politique (Aperçu sous admin.ch)

Vue d'ensemble du droit de vote accordé aux étrangers en Suisse

Participation politique au sens large du terme

Non seulement le droit de vote et d'éligibilité, mais aussi la participation politique au sens large du terme, revêtent une grande importance pour une participation politique globale au sens de la citoyenneté. On entend par là leur influence sur la formation d'une volonté politique et l'expression d'une opinion. Cela implique que les personnes puissent donner leur avis dans des discussions politiques, par exemple, en publiant leurs vues et en les rendant accessibles à d'autres, ou en s'affiliant à des organisations ou à des associations engagées au plan politique. Les libertés individuelles, telles que la liberté d'association et la liberté de réunion, la liberté de la presse, de manière générale la liberté d'expression et la liberté de pétition, sont garanties par la Constitution fédérale, par la Convention européenne des droits de l'homme et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et elles garantissent cette forme de contribution politique. Elles sont applicables à l'ensemble de la population et, de ce fait, la population étrangère peut, elle aussi, participer aux processus correspondants de formation d'une volonté politique et d'expression d'une opinion.

Droits de l'homme et libertés fondamentales (Aperçu sous admin.ch)

La participation à une forme organisée permettant d'exprimer son opinion et d'exercer son influence est offerte pour donner du poids à la propre voix de chacun. À titre d'exemple, l'action au sein de forums, d'organismes, de comités et de commissions rend possible une telle participation politique. La population étrangère est de plus en plus représentée au sein de commissions d'intégration, ce qui favorise le dialogue entre les migrants, la société civile et les autorités. Mais lorsque la participation politique se limite principalement à des questionnements spécifiquement liés à l'intégration, elle répond insuffisamment au concept de la citoyenneté active. Une représentation significative de la population résidente, dans le sens d'une ouverture des institutions, porte sur l'ensemble des thèmes à traiter.

Thème: Ouverture des institutions

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Une autre possibilité de participation politique consiste à s'engager dans des associations et des groupements. En particulier, la fusion d'associations existantes de migrants en organisations faîtières donne davantage de poids à des prises de position politiques et offre une base plus solide pour toute collaboration avec des décideurs politiques, ce qui permet de mieux communiquer et défendre les intérêts de la population étrangère.

Documentation sur la politique de migration: Nous, moi – les autres, les associations de migrants et la formation de l'identité

vers le haut Dernière modification 07.01.2016