«La Suisse doit reconnaître ses enfants»

Informations, CFM, 10.02.2010

Prise de position sur l'initiative parlementaire sur les naturalisations facilitées

La proposition de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) découle d'une initiative de la conseillère nationale Ada Marra. Les étrangers de la troisième génération constituent une partie intégrante de la population autochtone. Mais « sur le papier » ils ne sont pas ressortissants suisses. C'est la raison pour laquelle la proposition vise à les faire bénéficier d'une « naturalisation facilitée ». Contrairement au projet rejeté de justesse par le peuple en 2004, le projet ne prévoit pas l'acquisition automatique de la nationalité du seul fait de la naissance. L'obtention de la nationalité passe par le dépôt d'une demande, qui constitue une déclaration volontaire du requérant. Aujourd'hui déjà, plus de la moitié des cantons connaissent le mode des naturalisations facilitées pour les jeunes étrangers. Il convient de saluer le fait que la CIP-N par son projet de loi veuille harmoniser la naturalisation des personnes de la troisième génération de manière uniforme sur le plan national. Cette initiative a le mérite d'améliorer de manière significative l'égalité des chances – principale exigence de la politique d'intégration de la Confédération.

vers le haut Dernière modification 10.02.2010