Mariages forcés

Informations, CFM, 02.02.2009

La CFM poursuit les travaux entrepris par l'ancienne CFE. Un groupe de travail ad hoc a continué à se pencher sur la thématique «Mariages forcés», se concentrant sur les questions de sensibilisation et de prévention. En outre, il a décidé d'approfondir certains points du document de synthèse comportant des recommandations rédigé par la CFE en décembre 2007. La Commission s'est prononcée dans un document spécifique au sujet des propositions du Conseil fédéral du 5 novembre 2008. Elle salue en particulier les adaptations proposées par le Conseil fédéral sur le plan législatif et elle est d'avis qu'il est urgent d'agir surtout dans le domaine de la prévention et de la sensibilisation.

La CFM adhère en principe aux modifications prévues dans le domaine du droit privé suisse et du droit privé international. C'est pourquoi elle soutient la révision du Code civil suisse CCS.

vers le haut Dernière modification 02.02.2009