Faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération

Communiqués, CFM, 13.01.2017

Berne. Un étranger sur quatre et une étrangère sur quatre est né(e) en Suisse. Certains d’entre eux ont un père, une mère ou même des grands-parents nés ou ayant grandi en Suisse. Ces petits-enfants de migrants font partie de la société suisse. Ils ne sont étrangers que sur le papier. Le 12 février, le peuple et les cantons se prononceront sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers bien intégrés de la troisième génération. La Commission fédérale des migrations soutient cette modification de la Constitution, car il est temps que la Suisse reconnaisse ses enfants!

Dès 2012, la CFM émettait des propositions et des recommandations relatives à un droit de cité contemporain. Elle s’exprimait en faveur d’une naturalisation facilitée pour les enfants et les jeunes qui sont nés, sont allés à l’école ici, et sont parfaitement intégrés. Cela s’applique en particulier aux enfants et aux jeunes de la troisième génération. Ils ne possèdent certes pas de passeport rouge, mais ces enfants et ces jeunes ont le sentiment de faire partie de la société suisse.

Des critères stricts

La modification de la Constitution ne prévoit pas de naturalisation automatique en raison de la naissance. Même en cas de naturalisation facilitée, chaque demande sera examinée individuellement. Cependant, la naturalisation facilitée ne relèvera plus de la compétence des cantons et communes, mais de celle de la Confédération. Cantons et communes auront le droit d’être entendus et un droit de recours. Cette procédure à un seul degré requerra nettement moins de temps et de moyens financiers. L’audition devant une commission ou la soumission de la demande à un vote de l’assemblée communale seront également abandonnées.

Le chemin qu’empruntent ces enfants et ces jeunes désireux d’être naturalisés reste toutefois exigeant. Pour devenir suisses, ils doivent satisfaire à des critères stricts.

  • Ils doivent avoir accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse, être en possession d’une autorisation d’établissement et ne doivent pas être âgés de plus de 25 ans.
  • Ils doivent être familiarisés avec les conditions géographiques, historiques, politiques et sociales suisses, parler au moins une langue nationale et être impliqués dans la vie sociale et culturelle de leur commune.
  • Ils doivent en outre jouir d’une réputation irréprochable et respecter entièrement leurs obligations financières.
  • L’un des parents doit avoir vécu au moins dix ans en Suisse, y avoir été scolarisé pendant au moins cinq ans et disposer d’une autorisation d’établissement.
  • De plus, l’un des grands-parents doit être né en Suisse ou y avoir reçu un droit de séjour.

vers le haut Dernière modification 13.01.2017

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